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RESTAURATION  Fiche de la consultation Organisme : MSA DE PICARDIE  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : RESTAURATI...
MSA DE PICARDIE 
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RESTAURATION 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4682794

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (27/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "RESTAURATION " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché RESTAURATION – MSA DE PICARDIE - CCTP Page 1
MSA de PICARDIE
Rue de l’Ile Mystérieuse
80440 BOVES
Objet du marché n°2019/01 : RESTAURATION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
PROCEDURE ADAPTEE en application des articles L.2123-1 et R.2123-1
du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018
portant réglementation des organismes de Sécurité Sociale.
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2019 à 12H00
Marché RESTAURATION – MSA DE PICARDIE - CCTP Page 2
1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’exploitation des restaurants de
la MSA de Picardie, ci-après dénommée le Client.
Les offres des sociétés de restauration seront établies sur la base du programme de
fonctionnement, des prestations et des conditions d’exploitation strictement ci-après définies.
2. CONDITIONS GENERALES DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent Cahier des Charges définit les conditions dans lesquelles l'Exploitant assurera la
bonne marche des restaurants de la MSA de Picardie, afin de fournir aux utilisateurs une
prestation de bonne qualité au meilleur coût, dans le cadre d'une saine gestion d'exploitation.
L'envoi d'une proposition implique pour l'Exploitant l'acceptation du présent Cahier des
Charges. Ce dernier déclare bien connaître la prestation à fournir, les contraintes externes et
internes et s'interdit d'arguer, plus tard, de dispositions, contraintes ou conditions
particulières quelconques qu'il aurait pu omettre dans le cadre de sa réponse.
Seules seront prises en compte les offres strictement conformes aux obligations du présent
Cahier des Charges et reçues dans les délais.
3. CADRE JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION
3.1 TYPE DE CONTRAT
Le contrat sera un contrat de gestion forfaitaire.
L’Exploitant sera seul responsable de la gestion financière, notamment vis-à-vis des
fournisseurs et du personnel employé au restaurant.
Il fera son affaire personnelle du résultat de l’exploitation du restaurant, dans les conditions
définies au cahier des charges.
L’Exploitant, agissant exclusivement pour le compte du Client, n’aura qu’un simple droit
d’usage des locaux. Il ne sera pas autorisé à y créer un fonds de commerce, ce point
constituant une condition formelle du contrat à passer.
3.2 DUREE DU CONTRAT
La date prévisionnelle de début de l'exploitation est fixée le 2 janvier 2020.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date d’effet. Il sera
reconduit trois (3) fois par période d’un an, la reconduction est tacite.
Toutefois, il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommand...

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