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Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)  Fiche de la consultation Organisme : Val d'Oise Habitat  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consu...
Val d'Oise Habitat 
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Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4718245

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (10/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHES PUBLICS DE
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Val d’Oise Habitat
MARCHES
1 Avenue de la Palette
CS 20716
95001 Cergy-Pontoise Cedex
Tél: 01 34 41 64 83
Marché DE VERIFICATION et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d’habitation
VAL D’OISE HABITAT
LOT 1
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Janvier 2019
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer, par le Titulaire, sur l‘ensemble des équipements de sécurité incendie des différentes résidences de VAL D’OISE HABITAT constituant les lots objet du marché, les prestations de maintenance préventive et corrective ci-après détaillées :
Au titre de la maintenance préventive : L’inventaire en début de marché ainsi que les corrections annuelles des modifications constatés sur les patrimoine, la vérification et l'entretien des installations, au cours d’une visite annuelle, des équipements et des divers dispositifs concourant à la sécurité contre l’incendie, comportant la mise à jour et la tenue du registre de sécurité incendie après chaque intervention ainsi que la délivrance d'une attestation de bon fonctionnement des installations visitées et entretenues.
Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de maintenir dans le temps le niveau de fonctionnement optimum des équipements dans le respect des notices et prescriptions des constructeurs.
Au titre de la maintenance corrective : sur bons de travaux établis à partir des bordereaux de prix unitaires joints au présent marché :
Pour des visites sur demande afin de remédier aux dysfonctionnements ou de remettre en état les équipements techniques ou installations concourant au principe de la sécurité incendie.
Pour des travaux de remplacement de matériel
Les visites et interventions de maintenance corrective ont pour but de rétablir le bon fonctionnement des matériels à la suite d’une défaillance.
Article 2 - Prise en charge - Inventaire
Le Titulaire est réputé connaître parfaitement les installations, objet du présent marché. En conséquence, il renonce à faire état, au moment de la prise en charge des difficultés provenant de celles-ci, et plus spécialement du matériel, des matériaux, de leur mise en œuvre et leur état d'entretien.
Lors de la 1ère visite annuelle, un inventaire détaillé des équipements par résidence sera réalisé par le titulaire pour être intégré au tableau de bord suivant le modèle joint en annexe 1 du CCTP pour validation par le représentant de VAL D’OISE HABITAT. Si l’inventaire fait apparaître des équipements non intégrés dans la DPGF initiale du marché, ceux-ci feront l’objet, pour l’année 2019 d’un bon de commande à partir du Bordereau des Prix Unitai...

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