Centrale des marchés
Marché de prestations de façonnage et d'impression de documents promotionnels, administratifs, informatifs, affiches et enveloppes  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Bormes les Mimosas  Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  Intitul&eac...
Mairie de Bormes les Mimosas 
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Marché de prestations de façonnage et d'impression de documents promotionnels, administratifs, informatifs, affiches et enveloppes 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4830145

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (29/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de prestations de façonnage et d'impression de documents promotionnels, administratifs, informatifs, affiches et enveloppes " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)
MARCHE DE Services
Objet de la consultation :
GROUPEMENTS DE COMMANDES
Prestations de reprographie, de façonnage et d’impression de documents promotionnels, administratifs, informatifs, affiches et enveloppes
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
LOT 1 : Prestations d’impression et de façonnage de documents informatifs, évènementiels et promotionnels en quadrichromie haute qualité
MARCHE N°2019-20
Les caractéristiques techniques suivantes sont contractuelles et doivent impérativement être respectées par le titulaire du marché :
B.A.T
Les fichiers maquettes seront fournis par nos soins en PDF haute définition ou PSD ou EPS ou en JPG haute définition, soit par mail, wetransfer ou de serveur à serveur ou sur support numérique (en fonction de la taille du document).
( Le délai maximum de délivrance du BAT imposé par la Collectivité est de 24 h.
L’épreuve de lecture (impression numérique haute qualité) servant de BAT sera retournée par le prestataire dans ce délai.
Si le délai contractuel n’est pas respecté, le prestataire se verra appliquer – sauf accord écrit de la Collectivité - des pénalités (cf. article 9.1 du CCAP).
IMPRESSION
Les prestations du lot n° 1 doivent être effectuées sur papier répondant aux normes écologiques avec des encres végétales.
L’imprimeur devra être certifié « imprim’vert » ou label équivalent.
CONDITIONNEMENT
CONDITIONNEMENT IMPERATIF - par liasses de 500, dans des boîtes ou cartons.
MENTION OBLIGATOIRE du nombre d’exemplaires sur les liasses et sur les conditionnements.
Le non-respect de cette clause entraînera une pénalité de 1% du prix global de la commande concernée. (article 9.3 du CCAP).
LIVRAISON
Chapitre 1 :
POUR MEMOIRE
Les journaux et brochures seront conditionnés par liasses de 500.
Il est impératif pour des modalités pratiques, que soient indiquées les quantités sur les liasses comme sur les cartons de livraison. (article 9.3 du CCAP).
La livraison sur site (Mairie de Bormes-les-Mimosas) interviendra au plus tard 5 jours calendaires après la validation du BAT sauf si un autre délai est fixé par bon de commande. En cas de dépassement du délai fixé, des pénalités seront appliquées (article 9.1 du CCAP).
Clause particulière : après validation du BAT par nos soins, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des modifications de dernière minute (pendant la journée de validation du BAT uniquement).
Chapitre 2 :
POUR MEMOIRE
Les cartes de visite seront conditionnées par liasses de 50.
Il est impératif pour des modalités pratiques, que soient indiquées les quantités sur les liasses comme sur les cartons de livraison. (article 9.3 du CCAP).
Les cartes de visite seront imprimées sur papier écologique, papier couché mat 350 g en offset traditi...

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