Centrale des marchés
Les prestations concernant les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc.   Fiche de la consultation Organisme : CC du Clermontois    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre    Intit...
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Les prestations concernant les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803996

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Les prestations concernant les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
MARCHES PUBLICS DE SERVICE
ACCORD CADRE A MARCHESS SUBSEQUENTS - MISSIONS
D'ETUDES GEOTECHNIQUES
AO 2019-48
Communauté de Communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
CS 90089
60600 CLERMONT
03 44 50 85 00
Accord cadre de missions d'études géotechniques CCTP
Communauté de Communes du Clermontois Page 2/5
SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE 3
2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION 3
3. LIEU D’EXECUTION 3
4. SONDAGES ET ESSAIS 4
4.1. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AU CHANTIER 5
4.2. SIGNALISATION 5
4.3. PROTECTION DU CHANTIER – HYGIENE ET SECURITE 5
4.4. INFORMATIONS 5
4.5. RECONNAISSANCE SUR LE TERRAIN 5
4.6. REMISE EN ETAT DES TERRAINS 5
Accord cadre de missions d'études géotechniques CCTP
Communauté de Communes du Clermontois Page 3/5
1. Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G.
et de la charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, les conditions d'exécution des études
géotechniques.
Les prestations, objet du présent marché, concernent les reconnaissances et les études géotechniques
nécessaires à l'élaboration de projets d’assainissement, d’eau potable, de défense incendie, de voirie,…
Les études seront menées pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, maître
d’ouvrage.
Le présent accord cadre concerne :
- Investigations géotechniques et missions G1 à G5
- Prélèvement et analyse amiante/HAP
2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Réalisation des études géotechniques dans le cadre d’un accord-cadre.
Etendue maximale de la prestation :
- Mission G1 (S) – Etudes géotechniques préalables de site
- Mission G1 (PGC) – Principes généraux de construction
- Mission G2 (AVP) – Etude géotechnique d’avant-projet
- Mission G2 (PRO) – Etude géotechnique de projet
- Mission G2 (DCE/ACT) – Consultation des entreprises et analyse technique des offres
- Mission G4 – Supervision études EXE
- Mission G5 – Etude d’un ou plusieurs éléments géotechniques dans le cadre d’un diagnostic
- Missions complémentaires éventuelles.
Avec établissement des rapports d’études correspondants.
3. LIEU D’EXECUTION
Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Clermontois (19 communes) :
Accord cadre de missions d'études géotechniques CCTP
Communauté de Communes du Clermontois Page 4/5
4. SONDAGES ET ESSAIS
Le choix et l'emplacement des types d'investigations relèvent de l'appréciation du Prestataire et en
fonction de l'homogénéité des sols, de la topographie, de la taille des parcelles, des autres donné...

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