Centrale des marchés
Recherche de nouvelles ressources en eau potable  Fiche de la consultation Organisme : Mairie Hericourt  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Recherche...
Mairie Hericourt 
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Recherche de nouvelles ressources en eau potable 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4788167

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (07/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Recherche de nouvelles ressources en eau potable " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marchés Publics de Prestations Intellectuelles
Cahier des Clauses Techniques Particulières et Administratives
Recherches de Nouvelles Ressources en Eau Potable sur la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sommaire
Article 1 – Objet de l’Etude – Dispositions générales 3
1.1 - Introduction 3
1.2 - Objet du marché 3
1.3 - Contenu de la mission 4
1.4 - Méthodologie de l’étude 4
1.5 - Tranche ferme – Recherches des potentielles ressources en eau sur le périmètre de la CCPH 4
1.6 - Tranche conditionnelle 1 – Etude technique et réglementaire des sites de prélèvements futurs 5
Article 2 – Délais – Début et achèvement de la mission 6
2.1 - Délais 6
2.2 - Début d’exécution 6
2.3 - Achèvement de la mission 6
2.4 - Arrêt de l’exécution des prestations 6
Article 3 – Critères d’attribution des offres 6
5.3 - Critères de sélection des candidats 6
Article 1 – Objet de l’Etude – Dispositions générales
1.1 - Introduction
Actuellement, la commune d’Héricourt alimente en eau potable un peu plus de 10 000 habitants.
Cela représente une consommation journalière d’environ 1800 m3/j soit un volume de production annuelle de 663000 m3.
Cette production d’eau se répartit actuellement entre 2 ressources :
Les Sources de Champey et Saulnot représentant environ 70% du volume
L’achat d’eau au syndicat des eaux de Champagney environ 30% du volume
Avec les contraintes de prélèvement et de rejet dans le milieu naturel sur nos sources et un accroissement de la baisse du volume en période d’étiage, la commune doit augmenter les volumes d’achats sur le syndicat de Champagney.
Pour être en autonomie complète sur la production de l’eau potable, la commune envisage la recherche de nouvelles ressources pour se substituer à l’achat d’eau au syndicat de Champagney.
C’est pourquoi la commune d’Héricourt recherche un prestataire capable de réaliser les investigations techniques et administratives sur le périmètre de la commune et de la communauté de commune pour cibler les ressources potentielles d’eau destinées à la consommation.
Plusieurs pistes sont déjà connues et demandent des investigations supplémentaires pour connaitre la faisabilité technique et le coût des travaux pour leurs utilisations.
1.2 – Objet du marché
Le présent marché, passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l’article R-2122-8 du Code de la commande publique, a pour objet de produire :
Un dossier exhaustif des différentes ressources en eau exploitable sur le périmètre de la CCPH.
Un bilan sur les possibilités soit, d’extension des ressources déjà exploitée...

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