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AMENAGEMENT DE L'ENTREE PUBLIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DE L'EURE  Fiche de la consultation Organisme : CPAM DE L'EURE  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : AMENAGEMENT DE L'ENTREE PUB...
CPAM DE L'EURE 
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AMENAGEMENT DE L'ENTREE PUBLIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DE L'EURE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730741

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "AMENAGEMENT DE L'ENTREE PUBLIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DE L'EURE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CPAM DE L’EURE
1bis, place Saint Taurin
27 030 Evreux Cedex
Tél : 02 32 29 25 52
Aménagement de l’entrée publique du siège social
1bis, place Saint Taurin – 27 000 Evreux
Stade
Mise à jour Ind. Date
PRO/DCE
Emission du document / EL 0 17/10/2017
Modification du périmètre des travaux / EL 1 07/12/2018
Suppression climatisation salle PFS 2 27/03/2019
Observations RICT / DAAT 3 08/07/2019
LOT 02
Menuiseries extérieures aluminium / Métallerie
C.C.T.P.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
NR / ST : 1729 / PRO 2019
Aménagement de l’entrée publique du Siège social – 1bis, place St Taurin – 27 000 Evreux CCTP / Lot n°02 Menuiseries
extérieures aluminium / Métallerie
NR : 1729 / PRO 2019 / CCTP Ind. 3
1
LOT 02 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / METALLERIE
A – PRESCRIPTIONS GENERALES
Consistance des travaux
Les travaux inclus au présent lot comprennent essentiellement :
- La dépose de châssis et d’ensembles existants, la mise en décharge ;
- La fabrication, la pose d’ensemble menuisés en aluminium laqués vitrés ;
- La fourniture et pose de portes automatiques ;
- La fabrication et la pose d’un auvent ;
- La fabrication et la pose de bornes métalliques en acier galvanisé ;
- Le remplacement d’un garde-corps ;
- Y compris toutes sujétions.
Normes
Les ouvrages du présent lot devront être conformes aux documents cités dans le lot 00 "Prescriptions communes à tous
les corps d'état".
Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée à n'importe quel moment suivant les travaux à exécuter.
Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions de la législation en vigueur, des décrets et arrêtés ministériels, des
normes françaises éditées par l'A.F.N.O.R., des Cahiers des Clauses Spéciales (C.C.S.) en vigueur à la date de la
consultation et du Cahier des Clauses Techniques Générales (annexe II du décret n° 93.1164 du 11 OCTOBRE 1993, du
décret n° 96.420 du 10 MAI 1996, décret n° 98.28 du 8 JANVIER 1998, décret n° 99.98 du 15 FEVRIER 1999, décret n°
2000-524 du 15 JUIN 2000, arrêtés du 3 JANVIER 2003 et du 17 SEPTEMBRE 2003).
Les produits ou procédés mis en œuvre pour les menuiseries extérieures et entrant dans le champ de l’avis technique ou
de l’ATEX, devront bénéficier d’un avis technique ou d’un rapport ATEX favorable aux conditions d’emploi de ce produit ou
de ce procédé.
L'exécution des ouvrages sera soumise principalement aux prescriptions contenues dans les documents suivants :
- DTU 39 - Travaux de miroiterie et vitrerie ;
- DTU 36.5 Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures aluminium ;
- DTU / RégIes de calcul des caractéristiques th...

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