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Marché d'édition, de mise sous plis, d'affranchissement et de routage de documents d'Emeraude Habitation   Fiche de la consultation Organisme : Emeraude Habitation  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la cons...
Emeraude Habitation 
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Marché d'édition, de mise sous plis, d'affranchissement et de routage de documents d'Emeraude Habitation  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798006

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché d'édition, de mise sous plis, d'affranchissement et de routage de documents d'Emeraude Habitation  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

REF : 19-40-DCT-Editique
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D’EDITION, DE MISE SOUS PLIS ET DE ROUTAGE DE DOCUMENTS
CCTP/procédure formalisée Accord cadre service
Code de la Commande Publique 2019 Version avril 2019-1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Etabli en application du Code de la commande publique 2019 _____________________________________________
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D’EDITION, DE MISE SOUS
PLIS ET DE ROUTAGE DE DOCUMENTS
_____________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
APPEL D’OFFRES OUVERT
en application des articles L.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique
2
REF : 19-40-DCT-Editique
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D’EDITION, DE MISE SOUS PLIS ET DE ROUTAGE DE DOCUMENTS
CCTP/procédure formalisée Accord cadre service
Code de la Commande Publique 2019 Version avril 2019-1
SOMMAIRE
ARTICLE I - OBJET DE L’ACCORD CADRE - ............................................................. 3
ARTICLE II - GENERALITES ............................................................................................. 3
2.1 Description des fichiers .................................................................................................... 3
2.2 Protocole de transmission des fichiers .......................................................................... 3
2.3 Qualité des éditions .......................................................................................................... 3
2.4 Enveloppes......................................................................................................................... 4
2.5 Préimprimés :Papier à en-tête (annexe 0) et avis d’échéance (annexe 1) .............. 4
2.6 Routage – Diffusion - Affranchissement ........................................................................ 4
2.7 Planification des traitements ........................................................................................... 5
2.8 Sécurité (RGPD) et qualité .............................................................................................. 6
2.9 Facturation ......................................................................................................................... 9
2.10 Constats d’huissier ......................................................................................................... 9
ARTICLE III - DESCRIPTION DES PRESTATIONS .................................................... 10
3.1 Avis d’échéance loyers (réf . bordereau de prix 1 – annexe 1) ............................... 10
3.2 Décomptes individuels de charges locatives (réf . bordereau de prix 2 – annexe 2)
................................................................

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