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  Fiche de la consultation Organisme : GIE EPL Régionales Occitanie - SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION    Type de procédure : MAPA à une env...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4839532

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché " " (Nouveau dossier\cctp.pdf)

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Affaire n° 19S0156 - Prestations de services d’assistance à la mise en place du contrôle interne et de la surveillance des risques
pour le Service Public Intégré de Rénovation Energétique
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.T.P.)
Pouvoir adjudicateur :
SPL AREC OCCITANIE
Direction Service Public Intégré de la Rénovation Energétique
C.C.T.P numéro : 19S0156 du 22 août 2019
Établi en application du Code de la Commande Publique, ayant pour objet :
_______________________________________________________________________
Prestations de services d’assistance à la mise en place du contrôle interne et de la
surveillance des risques pour le Service Public Intégré de Rénovation Energétique
_______________________________________________________________________
Page 2 sur 5
Affaire n° 19S0156 - Prestations de services d’assistance à la mise en place du contrôle interne et de la surveillance des risques
pour le Service Public Intégré de Rénovation Energétique
1. PRESENTATION
L’AREC Occitanie « l’accélérateur de la Transition énergétique en Occitanie » a été créée au printemps
2018.
Levier incontournable de la trajectoire Région à énergie positive de la Région Occitanie, l’AREC
Occitanie propose à l’ensemble des acteurs des territoires une offre complète et intégrée pour
accélérer et concrétiser les projets de Transition énergétique.
Tiers de confiance pour les territoires : neutre, objective et indépendante, l’Agence vise à favoriser
l’appropriation des projets de transition énergétique en Occitanie.
Elle accompagne les territoires dans leurs projets de transition énergétique, elle soutient les porteurs
de projets et les innovations en investissant à leurs côtés pour accélérer leur développement. L’Agence
proposera prochainement le Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique (SPIRE).
Elle a comme principe de fonctionnement et d’intervention la subsidiarité. Et en tant qu’investisseur
d’intérêt général, son objectif est de créer de la valeur pour les territoires.
L’AREC est composé de deux sociétés : une Société publique locale (SPL) et une Société d’économie
Mixte (SEM)
Elle est organisée en trois pôles transversaux à ces deux sociétés :
• SET : stratégies énergétiques territoriales
• DIP : département Innovation Participations
• SPIRE : service public intégré de la rénovation énergétique
Par commodité, SPL AREC Occitanie « l’accélérateur de la Transition énergétique en Occitanie » sera
partout désignée ci-dessous par l’acronyme « l’AREC »
2. CONTEXTE
L’AREC est actuellement en c...

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