Centrale des marchés
Création de jardins fermés pour les logements de la résidence pour personnes âgées  Fiche de la consultation Organisme : VILLE LE VAL D'HAZEY  Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert Intitulé de la consultation : ...
VILLE LE VAL D'HAZEY 
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Création de jardins fermés pour les logements de la résidence pour personnes âgées 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785158

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Création de jardins fermés pour les logements de la résidence pour personnes âgées " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VERSION N° 1 juillet 2019
CCTP - création de jardins fermés pour les logements la résidence pour personnes âgées
Page 1
MAITRE D’OUVRAGE :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL
HOTEL DE VILLE
BP14
27940 LE VAL D’HAZEY
PROJET :
CREATION DE JARDINS FERMES POUR LES LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE DES PERSONNES AGEES
CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
MAITRISE D’ŒUVRE :
ARCHITECTE DESA
Anne CALERO
3 la pépinière
27930 TOURNEVILLE 02.32.33.20.50 06.89.98.20.93
calero.anne@wanadoo.fr
VERSION N° 1 juillet 2019
CCTP - création de jardins fermés pour les logements la résidence pour personnes âgées
Page 2
LOT N° 0
PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES
CORPS D’ETAT
0.1 CONSISTANCE DU PROJET – CONDITIONS D’EXECUTION
Il s’agit de réaliser créer des jardins pour chaque logement de la résidence pour personnes âgées a
coté de la mairie.
0.2 OBLIGATION DE VISITE SUR PLACE
Les entrepreneurs devront se rendre sur place avant de remettre leur offre et ne pourront réclamer
aucune indemnité ni supplément d’aucune sorte sur le prix des travaux pour toutes sujétions auxquelles
l’obligeraient soit les difficultés d’accès des lieux, soit les dispositions qui leurs seraient imposées dans
l’intérêt du bon ordre et du service du chantier.
0.3 QUALITE DES OUVRAGES- REGLES ET DTU
Chaque entreprise devra exécuter ses ouvrages avec le plus grand soin et dans le strict respect des
règles de l’art, des DTU, Avis Techniques, Règles Professionnelles, Normes et réglementation en
vigueur.
Chaque entreprise devra réceptionner les ouvrages ou supports des autres corps d’état sur lesquels
elle intervient, aucune réclamation ne pouvant être ultérieurement acceptée.
Il est précisé que le contrôle de la qualité des ouvrages sera rigoureux et que les ouvrages non
conformes aux prescriptions du CCTP, aux tolérances reconnues, aux DTU, normes et règles de l’art,
seront refusés et devront être impérativement démolis, démontés, déposés et exécutés à nouveau par
l’entrepreneur responsable sans aucune plus value.
0.4 CONSISTANCES DES TRAVAUX
Tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages et au parfait
fonctionnement des installations doivent être prévus par les entrepreneurs et exécutés conformément
aux règles de l’art.
Les entrepreneurs doivent donc se rendre compte de la nature des travaux à effectuer et suppléer par
leurs connaissances professionnelles aux détails non indiquées sur les plans, ni décrits au CTTP, mais
implicitement prévus.
Le présent CCTP a pour but de faire connaître le programme général de ...

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