Centrale des marchés
Entretien et remplacement des chauffes bains à gaz, chaudières individuelles à gaz et accessoires de chauffage sur le patrimoine de la Semiso et celui en gestion.  Fiche de la consultation Organisme : SEMISO  Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consultation : Entretie...
SEMISO 
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Entretien et remplacement des chauffes bains à gaz, chaudières individuelles à gaz et accessoires de chauffage sur le patrimoine de la Semiso et celui en gestion. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863049

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Entretien et remplacement des chauffes bains à gaz, chaudières individuelles à gaz et accessoires de chauffage sur le patrimoine de la Semiso et celui en gestion. " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)
Feuil1
Accord-cadre n° 40/ 2019
ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DES CHAUFFES BAINS A GAZ, CHAUDIERES INDIVIDUELLES A GAZ ET ACCESSOIRES DE CHAUFFAGE SUR LE PATRIMOINE RESIDENTIEL DE LA SEMISO ET CELUI EN GESTION
BILAN VISITE ENTRETIEN
ANNEXE N°6 DU CCTP
N° de groupe Intitulé du groupe Adresse Total
logements du site Date d'affichage Nom des locataires N° de logt Logement contrôlés Date du 1er passage Heure du 1er passage Motif Date du 2ème passage Heure du 2ème passage Motif Avis de passage Date et heure du RdV individuel avec le locataire Date du courrier de mise en demeure Logements non contrôlés N° QUITUS Taux de pénétrationx Commentaires
100 BOURDARIAS 12 au 24 rue Marcel BOURDARIAS 119
NERS
Certificats d’économies d’énergie
Opération n° BAR-TH-106
Chaudière individuelle à haute performance énergétique
1. Secteur d’application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes
IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02
dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de
qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris
pour l’application du second alinéa du 2 du I de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa
du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des
impôts.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du
2 août 2013, est supérieure ou égale à 90%.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des
locaux (hors dispositif de régulation).
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- l’installation d'une chaudière ;
- l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée,
- et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l’i...

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