Centrale des marchés
Travaux de VRD Espaces verts dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Marronniers situé sur la ville de Meaux. Travaux de VRD Espaces verts dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Marronniers situé sur la ville de Meaux. ville : Meaux cedex correspondant : Mme Catherine Quirici cp : 7...
Ville de Meaux 77107Meaux cedex 01 60 09 97 73
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Travaux de VRD Espaces verts dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Marronniers situé sur la ville de Meaux.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797975

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-124864
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de VRD Espaces verts dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Marronniers situé sur la ville de Meaux." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP – Marché 2019-19VX031
REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES MARRONNIERS
TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
AWO Architectes -
LE : 15/05/2019 17 rue Ferdinand HAMELIN - 51873 REIMS Cedex 3 Page : 1
1 GENERALITE1
1.1 DOCUMENTS DE REFERENCE
Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication
en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des
matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans
leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations
professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition
publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise
d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs,
etc...). Les procédés et matériaux sont traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-
dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du
CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les
produits récents).
Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions
techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la
signature du marché et notamment :
 Le code de l'Urbanisme ;
 Le code de la construction et de l'habitation ;
 Les Règles de l'Art ;
 Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ;
 Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par
le CSTB avec les différentes mises à jour et annexes ;
 Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU,Les règles des D.T.U. ;
 Les Règles Professionnelles ;
 Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ;
 La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ;
 La Règlementation Thermique (RT 2012) ;
 La législation sur l'accessibilité aux handicapés(loi 2005-102 du 11 février 2005) ;
 Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôl e technique des ouvrages" publiés au
supplément 82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ;
 Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ;
 Le code du travail (livre 2) ;
 Le code général des collectivités territorialeslivre( 2) ;
 Le code de l'environnement (partie législative) ;
 Les règlements de sécurité ;
 Les réglementations incendie ; ...

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