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Acquisition (fourniture et livraison) de remorques pour le service garage et le service espaces verts de la commune de la Hague.  Fiche de la consultation Organisme : Commune de la Hague  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : Acquisition (fournitur...
Commune de la Hague 
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Acquisition (fourniture et livraison) de remorques pour le service garage et le service espaces verts de la commune de la Hague. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4754990

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition (fourniture et livraison) de remorques pour le service garage et le service espaces verts de la commune de la Hague. " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ACQUISITION DE REMORQUES, POUR LE SERVICE GARAGE ET LES ESPACES VERTS, DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Cahier des Clauses Particulières
(C.C.P)
Maître d’Ouvrage :
COMMUNE DE LA HAGUE
Le Maire
Yveline DRUEZ
Maître d’œuvre : Direction Bâtiment
DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Le présent cahier des charges concerne l’acquisition (fourniture et livraison) de remorques, pour le service garage et les espaces verts, de la Commune de La Hague. Ces matériels seront neufs.
Le marché est composé de deux lots :
Lot 1 : une remorque, version transport de véhicules et de matériels roulants automoteurs, pour le service garage,
Lot 2 : deux remorques, version transport de matériels roulants, pour les espaces verts.
Le descriptif technique de chacun des lots est exposé aux articles 2 et 3 du présent CCP.
1.2 Forme du marché
Les 2 lots constituent des marchés ponctuels de fournitures.
1.3. Pièces du marché
Les pièces du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
Pièces particulières :
L’acte d’engagement, dûment complété, daté et signé,
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée,
Cahier des Clauses Particulières (CCP),
Le mémoire technique remis par le titulaire dans son offre.
Pièces générales :
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.).
1.4 Prix
1.4.1 Prix
La fourniture des matériels est réglée par application d’un prix global et forfaitaire renseigné dans le cadre de la DPGF relative au lot concerné et impérativement reporté à l’article 4 de l’acte d’engagement (le prix indiqué à la DPGF devra comprendre l’ensemble des éléments relatifs à l’acquisition des matériels demandés au CCP).
Variation des prix
Pour l’acquisition du matériel, les prix sont fermes et actualisables ; la validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les prix seront actualisés si le délai entre la date limite de dépôt des offres et la date d’émission du bon de commande (valant ordre de service) est supérieur à 120 jours par application de la formule suivante :
Pa = Po x Im3 / I0
Pa = Prix actualisé
P0 = Prix initial du marché à la date limite de remise des offres
I0 = Valeur de l’indice Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Véhicules utilitaires - Base 2010 - (M00D291016) au mois correspondant à la date limite de remise des offres,
Im3 = Valeur de Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Véhicules utilitaires - Base 2010 - (M00D291016) 3 mois avant la date d’émission du bon de commande (valant ordre de service).
Retenue pour fourniture...

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