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Réalisation d'une étude-diagnostic territoriale relative à la lecture publique   Fiche de la consultation Organisme : Communauté d'agglomération Etampois Sud-Essonne    Type de procédure : MAPA à une enveloppe ...
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Réalisation d'une étude-diagnostic territoriale relative à la lecture publique  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751764

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation d'une étude-diagnostic territoriale relative à la lecture publique  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations Intellectuelles
Réalisation d’une étude – diagnostic territoriale relative à la lecture publique
Procédure adaptée
En application de l’article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique
Référence du marché : 01_2019
Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (C.A.E.S.E)
Hôtel Communautaire
76, rue Saint Jacques
91150 ETAMPES�
Table des matières
I. Cahier des Clauses Particulières (CCP) valant Acte d’Engagement 4
Article 1. Contexte 4
Article 2. Objet et marché unique 6
Article 3. Identification des contractants 6
Identification du Pouvoir Adjudicateur 6
Identification du cocontractant 6
Article 4. Documents contractuels 8
Article 5. Modalités de fixation des prix 8
Article 6. Modalités de financement 9
Article 7. Facturation et paiement 9
Article 8. Sous-traitance 11
Article 9. Groupement d’opérateurs économique 12
Article 10. Assurances 13
Article 11. Contenu de la mission 13
Article 12. Modalités d’exécution 15
Article 13. Pénalités 16
Pénalités pour retard dans l’exécution des différentes étapes 17
Pénalités pour non remise des livrables – et absence aux réunions 17
Non-respect d’une des clauses du marché 17
Cumul de pénalités 17
Article 14. Vérification et admission des prestations 17
Article 15. Responsable du suivi des prestations 18
Article 16. Propriété intellectuelle 18
Article 17. Litiges et différends 19
Article 18. Cas de résiliation 19
Article 19. Obligations générales 19
Article 20. Dérogations au CCAG.PI 21
��
Pour toute information concernant le présent document, contacter :
Nom: Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (C.A.E.S.E) – Réseau de lecture publique
Adresse: 76, rue Saint Jacques – 91150 ETAMPES
Toute demande ou question devra être déposée via la plateforme achat public.
Service responsable de l'élaboration du DCE
Nom : Service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse: 76, rue Saint Jacques – 91150 ETAMPES
Toute demande ou question devra être déposée via la plateforme achat public.
Législation applicable
Ce marché est conclu en application du Code de la Commande Publique et de l’Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles. �
Cahier des Clauses Particulières (CCP) valant Acte d’Engagement
Contexte
– Le Territoire
La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) est composée de 37 communes et de 54 283 habitants pour une surface de 473 km2. Etampes tient le rôle de ville centre avec 25 575 habita...

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