Centrale des marchés
Achat de deux compacteurs neufs mobiles à rouleaux  Fiche de la consultation Organisme : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consul...
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION 
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Achat de deux compacteurs neufs mobiles à rouleaux 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768142

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Achat de deux compacteurs neufs mobiles à rouleaux " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Particulières
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES
Marché Public de Fournitures
Cahier des Clauses Particulières
Pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES
4, avenue de Tombouctou
17100 Saintes
Tel : 05.46.98.23.72
� : 05-46-92-54-41
Personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur
Monsieur Le Président de la Communauté d’agglomération de Saintes,
Objet du marché
Acquisition de deux compacteurs mobiles à rouleau
Procédure de passation
Le présent marché de fourniture est passé selon la procédure adaptée prévue aux articles L2123-1 et
R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique.
Remise des candidatures et des offres
Date limite de réception : 29 août 2019 à 12h00
Cahier des Clauses Particulières
2
1. Objet du marché - Dispositions générales
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition de deux compacteurs à rouleau mobiles pour le
compactage des bennes de déchetteries à savoir, les végétaux, le bois, les cartons, le tout venant et les
métaux. Il devra également permettre de niveler les bennes de gravats.
Le marché est un marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R2123-1 à
R2123-6 du Code de la commande publique.
1.2. Modalités d’émission des bons de commande
Sans objet.
1.3 Description et clauses techniques
Le marché porte sur l’acquisition de deux compacteurs à rouleau mobiles. Il s’agit de permettre aux
agents de déchèterie de pouvoir procéder à la compaction et au déplacement de caissons de
déchèterie.
Le déplacement des caissons pleins doit pouvoir se faire en toute sécurité par l’intermédiaire d’un
crochet solidaire du compacteur. Le déplacement des caissons sera sur un courte distance (- 500m) à
l’intérieur du site. Les caissons ainsi déplacés ne seront pas chargés sur le compacteur mobile.
Le compacteur doit pouvoir se déplacer de façon autonome et ne doit pas nécessité de branchement
de quelque nature que se soit.
Le soumissionnaire devra s’assurer avant sa réponse que les revêtements actuellement en place sur les
déchèteries permettent les mouvements du compacteur sur la totalité de la zone.
Chaque compacteur devra être équipé à l’identique et au minimum :
- D’un groupe autonome équipé d’une motorisation thermique
- D’une cabine fermée, permettant à l’agent de compacter les déchets en sécurité
- D’un gyrophare à led
- De deux feux de travail
- D’un éclairage intérieur de la cabine
- D’un avertisseur ...

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