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Marchés publics d'assurances : (AO N°2019-05)  Lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"  Lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale"  Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile"  Lot n°4 : Assurance ... Fiche de la consultation Organisme : SIRESCO    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre    Intitulé...
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Marchés publics d'assurances : (AO N°2019-05)  Lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"  Lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale"  Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile"  Lot n°4 : Assurance ...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4690089

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (01/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marchés publics d'assurances : (AO N°2019-05)  Lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"  Lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale"  Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile"  Lot n°4 : Assurance ..." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
LOT N°2
ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
AO N°2019.05
SIRESCO
68, rue Gallieni
93000 – BOBIGNY
AO N°2019.05
RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE
CONDITIONS PARTICULIERES
Le présent contrat est régi par le Code des Assurances et les dispositions qui suivent. Ces dernières
constituent le cahier des clauses techniques particulières qui complètent et/ou modifient les conditions
générales en prévalant dans ce dernier cas sur celles-ci.
ASSURE :
SIRESCO 68, rue Gallieni 93000 Bobigny, dûment représenté par Madame la Présidente en exercice.
Agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra.
ACTIVITES :
Toutes les activités du SIRESCO et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures
et notamment celles industrielles et commerciales.
EFFET : 1
er
janvier 2020 à 0 h 00
ECHEANCE : 1
er
janvier de chaque année
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
en cas de contradiction entre leurs stipulations, elles prévalent dans cet ordre de priorité :
1. acte d’engagement
2. présent cahier des clauses particulières
3. CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicables aux Marchés Publics de
prestations de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l’arrêté du 19
janvier 2009 (JORF n° 0066 du 19 mars 2009).
4. conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales, annexes présentées par
l’assureur
DUREE :
Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le marché pourra
être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de
QUATRE MOIS au moins par l'Assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande
d'accusé de réception ou par le SIRESCO, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec
demande d'accusé de réception au moins DEUX MOIS avant le 31 décembre de chaque année.
CODES : Code des Assurances ; Code de la commande publique
AO 2019-05
Dérogation au CCAG-FCS
1. Il est dérogé aux dispositions prévues par les CCAG en ce qu’elles ont de contraire avec les
dispositions du Code des Assurances. En cas de litige entre les CCAG et le Code des Assurances, ce
sont les dispositions de ce dernier qui prévaudront.
2. Le pourcentage applicable en cas de résiliation pour motif d'intérêt général (Article 33 CCAG) est
de 1%.
3. Traitement des données à caractère personnel et RGPD :
3.1 Il est dérogé à l'article 5.2.3 du CCAG relatif à la protection des données à caractère
personnel.
3.2 En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RG...

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