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Mayenne Habitat engage un projet de construction de logements dans le lotissement « le clos des Chênes » à Val du Maine. Le programme sera composé de : - 3 logements T3 sur les lots 6 et 7 pour le compte de Mayenne Habitat - 2 logements T4 sur les lots... Fiche de la consultation Organisme : Mayenne Habitat    Type de procédure : MAPA à une enveloppe   Intitulé de la consul...
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Mayenne Habitat engage un projet de construction de logements dans le lotissement « le clos des Chênes » à Val du Maine. Le programme sera composé de : - 3 logements T3 sur les lots 6 et 7 pour le compte de Mayenne Habitat - 2 logements T4 sur les lots...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4812376

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (20/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mayenne Habitat engage un projet de construction de logements dans le lotissement « le clos des Chênes » à Val du Maine. Le programme sera composé de : - 3 logements T3 sur les lots 6 et 7 pour le compte de Mayenne Habitat - 2 logements T4 sur les lots..." (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
MAYENNE HABITAT
10 rue Auguste Beuneux
CS 62039
53020 LAVAL CEDEX 9
Tél : 02.53.54.55.56
Objet de la consultation :
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS AVEC GARAGES A VAL DU MAINE
Référence de la procédure : 19MP65
Marché A Procédure Adaptée
en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Article 1 - Objet du marché - dispositions générales - intervenants
1-1- Objet du marché
Mayenne Habitat engage un projet de construction de logements dans le lotissement « le clos des Chênes » à Val du Maine. Le programme sera composé de :
3 logements T3 sur les lots 6 et 7 pour le compte de Mayenne Habitat
2 logements T4 sur les lots 7 et 8 en maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la commune.
Le présent marché à pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre pour :
la viabilisation complémentaire pour le lot 6
la construction de 5 logements individuels avec garages
L’estimation provisoire des travaux est de 548 000 € TTC.
1-2- Titulaire du marché
Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent CCP sous le nom « le maître d’œuvre » sont précisées à l’article 1 de l’acte d’engagement.
1-3- Représentation du Pouvoir adjudicateur
Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur désigne une personne physique, habilitée à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le pouvoir adjudicateur en cours d’exécution du marché. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au titulaire, les décisions nécessaires engageant le pouvoir adjudicateur.
1-4- Représentation du titulaire
Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l’exécution du marché.
Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au pouvoir adjudicateur les décisions nécessaires engageant le titulaire. Ce dernier doit notifier dans les 10 jours suivant la notification du marché, le ou les noms de ses représentants.
D’autres personnes peuvent être habilitées en cours d’exécution du marché.
1-5- Co-traitance
Les opérateurs économiques peuvent constituer l’un ou l’autre des groupements définis à l’article 5 de l’annexe au présent CCP.
Après attribution du marché, les entreprises doivent constituer un groupement conjoint d’entreprises.
L’un des prestataires, membre ...

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