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Contrat de désinsectisation (blattes) sur deux résidences de la SACOVIV à VENISSIEUX Contrat de désinsectisation (Blattes) sur deux résidences ( Ambroise Croizat , Jacques Duclos) ville : Venissieux cedex designation : SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX url : http://www....
SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 69632Venissieux cedex dlegendre@sacoviv.fr
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Contrat de désinsectisation (blattes) sur deux résidences de la SACOVIV à VENISSIEUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803744

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (14/08/19)
BOAMP (13/08/19)
19-125645
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrat de désinsectisation (blattes) sur deux résidences de la SACOVIV à VENISSIEUX" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
�PAGE �
�PAGE �10�
CONDITIONS COMMUNES PARTICULIERES
RESIDENCES : AMBROISE CROIZAT
JACQUES DUCLOS
VENISSIEUX

SACOVIV
19, rue Émile ZOLA
69200 VENISSIEUX
DÉSINSECTISATION DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES

DÉSINSECTISATION DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES.
SOMMAIRE
GÉNÉRALITÉS.
DÉFINITION DES TRAVAUX.
RAPPORT DE CONSTAT.
DÉFINITION DU PRIX.
MODALITÉS D’INTERVENTION.�5.1 Justificatifs.�5.2 Obligation de résultats.�5.3 Assurances.�5.4 Sous-traitance.
MATÉRIEL ET MAIN D’OEUVRE.
MISE EN OEUVRE ET PROTECTION DES OUVRAGES.
PRESTATIONS.�8.1 Modalité de passage.�8.2 Garantie.�8.3 Dépannage.�8.4 Délais d’intervention.�8.5 Bilan annuel.
OBLIGATIONS DU CLIENT.
PÉNALITÉS.
CONDITIONS FINANCIÈRES.�11.1 Redevance forfaitaire.�11.2 Révision de prix.�11.3 Facturation / Modalités de paiement.
DURÉE DE MARCHE.�12.1 Durée.�12.2 Période d’essai.
12.3 Clause particulière.
LITIGES.
ENREGISTREMENT ET TIMBRE.
DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Les présentes Conditions Communes Particulières portent sur
La désinsectisation des logements et parties communes (y compris locaux annexes)
1- Généralités :
Le montant des travaux proposé par l’entreprise comprend, en plus des prestations précisées dans les présentes Conditions Communes Particulières, et même si elles ne figurent pas explicitement dans le corps du descriptif, les travaux suivants :
bordereau de prix avec présentation des prestations,
toutes les normes en vigueur, notamment les D.T.U.
prise en compte des indications figurant dans les Conditions Communes Particulières.
prise en compte des contraintes relatives aux locataires des lieux,
prise en compte des difficultés d’accès aux sous-sols, vides sanitaires, parties communes et divers locaux
prise en compte des règlements en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public et privatif,
organisation du chantier, coordination et pilotage intervenant sur le chantier.
L’entreprise reconnaît avoir pleine connaissance des lieux qu’elle aura à désinsectiser et accepte de les prendre en charge tels qu’ils se présentent au jour de la signature du marché.
L’entreprise s’engage à effectuer les travaux décrits aux Conditions Communes Particulières et à respecter les règles de conformité notamment des D.T.U. sans pouvoir prétendre à quelque réajustement que ce soit concernant une erreur ou omission de sa part ou de la part de quiconque, une mauvaise appréciation des documents ou des prix figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail estimatif n’a un caractère contractuel que pour l’établissement des situations de travaux périodiques.

2- définition des travaux :
Le présent contrat a pour objet le maintien d’u...

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