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Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'extension du réseau d'assainissement sur les communes de Saint Nicolas de la Taille et Saint Antoine la Forêt  Fiche de la consultation Organisme : Communauté de communes Caux Vallée de Seine  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la con...
Communauté de communes Caux Vallée de Seine 
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Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'extension du réseau d'assainissement sur les communes de Saint Nicolas de la Taille et Saint Antoine la Forêt 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4725345

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'extension du réseau d'assainissement sur les communes de Saint Nicolas de la Taille et Saint Antoine la Forêt " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
� PAGE �32�
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Cahier des Clauses Particulières
(CCP)
Pouvoir adjudicateur
CAUX SEINE AGGLO(CSA)
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de CSA ou son représentant
Objet du marché
Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement sur les communes de Saint Nicolas de la Taille et Saint Antoine la Forêt
Procédure
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L.2123-1, R.2132-1 à R.2132-14 et L.2132-2, R.2162-13 et R.2162-14 et du chapitre IV du code de la commande publique
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R.2191-45 du code de la commande publique
Monsieur le Président de CSA ou son représentant
Ordonnateur
Monsieur le Président de CSA ou son représentant
Comptable public assignataire des paiements
La/le responsable du service comptable du centre des finances publiques de Lillebonne
Acceptation du candidat
Voir article 4 de l’acte d’engagement
SOMMAIRE
4CHAPITRE 1 – CLAUSES ADMINISTRATIVES �
41. Objet du marché - Dispositions générales �
41.1 Objet du marché �
51.2. Décomposition en lot / Phase / Tranche �
51.5. Conditions particulières d’exécution du marché �
51.6. Variante facultative / variante imposée �
61.7. Sous-traitance �
61.8. Dispositions générales �
61.9. Assurances �
71.10. Unité monétaire/Monnaie de compte �
71.11. Obligations du titulaire �
71.12. Durée du marché �
72. Pièces constitutives du marché �
72.1 - Pièces particulières : �
72.2 - Pièces générales : �
82.3 - Pièce à remettre au titulaire : �
83. Prix et mode d’évaluation des prestations - Variation dans les prix - Règlement des comptes �
83.1. Contenu du prix �
83.2. Suretés - Règlement des comptes du titulaire �
113.3. Modification contractuelle du marché - Variation dans les prix �
113.3.1. Variations des prix du marché �
113.3.2. Mois d’établissement des prix du marché �
113.3.3. Choix de l’index de référence �
113.3.4. Modification contractuelle du marché avant le démarrage des prestations - Clause d’actualisation des prix �
123.3.5. Modification contractuelle du marché en cours d’exécution - Clause de révision des prix �
123.5. Modalités de règlement des comptes – intérêts moratoires �
123.6. Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée �
123.7. Paiement des cotraitants et des sous-traitants �
134. Délais - Pénalités phase "Etudes" �
134.1 - Etablissement des documents d'étude �
154.2 - Réception des documents d’études �
165. EXECUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE JUSQU'A LA P...

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