Centrale des marchés
Étude de renaturation de la Bièvre sur la commune de Bièvres  Fiche de la consultation Organisme : SIAVB  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Étude de renaturation de la B...
SIAVB 
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Étude de renaturation de la Bièvre sur la commune de Bièvres 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4694540

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Étude de renaturation de la Bièvre sur la commune de Bièvres " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Annexe 3 - LISTE DES PIECES A JOINDRE AU
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Décrets n°2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 codifiés
(Document à compléter par le pétitionnaire et à joindre
à la demande d’autorisation environnementale)
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX DIFFERENTS VOLETS DE LA PROCEDURE :
Pétitionnaire
Vous êtes :
Une personne physique  Une personne morale 
Nom :
Prénoms :
Adresse :
Date de naissance :
Dénomination ou raison sociale :
Forme juridique :
N° de SIRET :
Adresse du siège social :
Qualité du signataire de la demande :
Emplacement du projet : ........................................................……..............................................................................………….
….............................................................................................................................................................................……………..
………………………………………………………………..…....…...............………………………………………………………….
Commune(s) et département(s) où se situe le projet :................................................................................................…………
Fait à , Le
Signature :
En fonction du projet, cocher les domaines concernés par la demande et se reporter aux pages concernées pour connaître
les pièces à joindre au dossier.
DOMAINES CONCERNÉS PAR LA DEMANDE OUI NON
1. LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (projets visés au 1° de l’article L. 181-1 ;
déclarations loi sur l’eau soumises à évaluation environnementale) p.3
 
2. ICPE (projets mentionnés au 1er alinéa du 2° de l’article L. 181-1) p.8  
3. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier) p.11  
4. DOSSIER ENERGIE (article L. 311 1 du code de l’énergie) p.12  
5. DÉROGATION « ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS » (art.L.411-2 du code de l’environnement)
p.13
 
6. MODIFICATION D’UNE RÉSERVE NATURELLE NATIONALE (RNN) (articles L. 332-6 et L. 332-9 du
code de l’environnement) p.14
 
7. MODIFICATION D’UN SITE CLASSÉ (art. L.341-7 et L.341-10 du code de l’environnement) p.14  
8. DOSSIER AGREMENT OGM (article L. 532-3 du code de l’environnement) p.15  
9. DOSSIER AGREMENT DECHETS (article L.541-22 du code de l’environnement) p.15  
10. DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) – hors champ de l’autorisation envir – p. 17  
A REMPLIR par l’administration suite à la vérification des pièces du dossier
Date de l’accusé de réception du dossier :
Annexe...

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