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MARCHE DE RESTAURATION POUR L''ESPACE LA YOLE GRAN MOUN  Fiche de la consultation Organisme : Ville de Fort-de France - CCAS  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : M...
Ville de Fort-de France - CCAS 
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MARCHE DE RESTAURATION POUR L''ESPACE LA YOLE GRAN MOUN 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801161

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE DE RESTAURATION POUR L''ESPACE LA YOLE GRAN MOUN " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Centre Communal d'Actions Sociales de Fort-de-France
 
Cahier des clauses particulières (CCP)
 
Accord-cadre à bons de commande de fournitures
MARCHE DE RESTAURATION POUR L’ESPACE LA YOLE GRAN MOUN
 
 
CCAS de FORT DE FRANCE
 
N° de l'accord-cadre à bons de commande : CCAS2019001
 
OBJET ET FORME DE L’ACCORD-CADRE – DISPOSITIONS GENERALES
Objet de l’accord-cadre
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : MARCHE DE RESTAURATION POUR L’ESPACE LA YOLE GRAN MOUN.
Lieu d'exécution des prestations :
EHPAD Espace La Yole Gran Moun, ZAC de Chateauboeuf, rue Gran Moun, 97200 Fort de France
La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
Le marché comprend le traitement de données à caractère personnel. Par dérogation à l’article 5.2.3 du CCAG, il sera fait application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 
FORMCHECKBOX � Le présent accord-cadre est alloti, il a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
N° du lot
Désignation du lot
1
Fourniture de repas (Code CPV 15894200-3 : repas préparés) 
2
Fourniture de pains et viennoiseries (Code CPV 15811100-7 : Pains) 
Forme de l’accord-cadre
L’accord-cadre est à bons de commande.
Chaque commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera :
le contenu et les quantités des fournitures à livrer et/ou des prestations à réaliser,
le montant du bon de commande,
s'il y a lieu :
les conditions particulières d'exécution
les conditions particulières de livraison et d’admission,
les délais de livraison ou d'exécution
le lieu de livraison ou d'exécution
les documents à fournir à la livraison ou à l’admission.
Chaque bon de commande sera notifié au prestataire dans les conditions définies à l'article 2.4 ci-dessous et à l'article 3.7 du CCAG FCS.
Nombre d’attributaire :
FORMCHECKBOX � L’accord-cadre est mono-attributaire.
Représentation des parties
Conformément aux articles 3.3 et 3.4.1 du CCAG FCS, dès la notification de l’accord-cadre, le titulaire et le pouvoir adjudicateur désignent une personne physique, habilitée à les représenter pour les besoins de l’exécution de l’accord-cadre et notifie cette désignation au pouvoir adjudicateur ou au titulaire de l’accord-cadre.
En l'attente de cette désignation éventuelle et à défaut, les personnes physiques signataires du présent accord-cadre sont seules habilitées à les engager.
D’...

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