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Mission de contrôle technique et SPS dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble Thémis à Montpellier Mission de contrôle technique et SPS dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble Thémis mel : celine.duboux@urssaf.fr cp : 34937 correspondant : Mme DUBOUX Céline tel : 04-67-75-9...
URSSAF de l'HERAULT 34937Montpellier celine.duboux@urssaf.fr
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Mission de contrôle technique et SPS dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble Thémis à Montpellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 4844486

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/19)
19-134438
Achatpublic (05/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de contrôle technique et SPS dans le cadre de travaux de rénovation de l'immeuble Thémis à Montpellier" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

LOT 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA
RENOVATION DE L’IMMEUBLE DE L’URSSAF LANGUEDOC
ROUSSILLON – IMMEUBLE THEMIS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
2019/MAA/06
POUVOIR ADJUDICATEUR/MAITRE DE L’OUVRAGE
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
35 RUE DE LA HAYE
34937 MONTPELLIER CEDEC
Le pouvoir adjudicateur est représenté par :
Monsieur le Directeur de l’URSSAF Languedoc Roussillon
Monsieur Franck Barbe, directeur régional
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES ............................................ 2
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .................................................................. 2
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE ............................................................................................... 3
ARTICLE 4 - MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE ........................................................... 3
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE ............................................................. 5
ARTICLE 6- ETENDUE DES INTERVENTIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE ....................... 6
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE -UTILISATION DES RESULTATS ..................... 7
ARTICLE 11 – PRIX ET MODALITES DE REVISION .................................................................... 8
ARTICLE 12 - MODALITES DE REGLEMENT .............................................................................. 8
ARTICLE 13 – CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE ............................................. 10
ARTICLE 14 - ASSURANCE ........................................................................................................ 10
ARTICLE 15 - ARRET DE L’EXECUTION DES INTERVENTIONS .............................................. 10
ARTICLE 16 – RESILIATION DU MARCHE ................................................................................. 10
ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE - MESURE DE SECURITE ................................................... 11
ARTICLE 18 – MODIFICATION DU MARCHE – CLAUSE DE REEXAMEN ................................ 12
ARTICLE 19 – OBLIGATION DE CONSEIL ................................................................................. 12
ANNEXE A - ACTES TECHNIQUES ET D’INFORMATIONS CORRESPONDANTS AUX PHASES
D’INTERVENTION DU CONTROLEUR TECHNIQUE .................................................................. 14
ANNEXE B - INFORMATIONS RELATIVES A L’OUVRAGE ....................................................... 16
2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’intervention du contrôleur technique
concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L. 111-23 du Code de la Construc...

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