Centrale des marchés
MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT  Fiche de la consultation Organisme : Emeraude Habitation  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : MANDAT...
Emeraude Habitation 
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MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740980

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

REF : 19-36-DCGI-COMMISSAIRE AUX COMPTES
Mandat de commissaire aux comptes et commissaire aux comptes suppléant
CCP procédure adaptée
Code de la Commande Publique 2019 Version juillet 2019-1
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Etabli en application du Code de la commande publique 2019 _____________________________________________
MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX
COMPTES SUPPLEANT
_____________________________________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
PROCEDURE ADAPTEE
en application des articles L.2123-1 et R.2123 du Code de la commande publique
2
REF : 19-36-DCGI-COMMISSAIRE AUX COMPTES
Mandat de commissaire aux comptes et commissaire aux comptes suppléant
CCP procédure adaptée
Code de la Commande Publique 2019 Version juillet 2019-1
SOMMAIRE PARTIE 1 – CLAUSES TECHNIQUES .............................................................................. 3 Article 1-1– Présentation Générale ........................................................................... 3 Article 1-2 – Objet du marché ................................................................................... 4 Article 1-3 – Cadre juridique et contenu de la mission ............................................... 4 PARTIE 2 – CLAUSES ADMINISTRATIVES ..................................................................... 6 Article 2.1- Documents contractuels (par ordre de priorité) ...................................... 6 Article 2.2 - Délai de validité des offres ..................................................................... 6 Article 2.3 – Modalités de paiement .......................................................................... 6 2.3.1 - Délai de paiement ....................................................................................... 6 2.3.2 – Acomptes - solde........................................................................................ 6 Article 2.4 – Durée du marché ................................................................................... 6 Article 2.5- Prix ........................................................................................................ 7 2.5.1 - Forme ........................................................................................................ 7 2.5.2 - Révision ..................................................................................................... 7 Article 2.6 – Pénalités ............................................................................................... 7 Article 2.7 - Devoir de conseil ................................................................................... 7 Article 2.8 – Exécution aux frais et risques du titulaire .............................................. 7 Article 2.9 – Dispositions fiscales et sociales ...............................................

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