Centrale des marchés
Concession de service public pour l'exploitation de l'observatoire des poissons migrateurs de Vichy  Fiche de la consultation Organisme : Ville de Vichy  Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert Intitulé de la consultation : Conce...
Ville de Vichy 
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Concession de service public pour l'exploitation de l'observatoire des poissons migrateurs de Vichy 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734308

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Concession de service public pour l'exploitation de l'observatoire des poissons migrateurs de Vichy " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

OBSERVATOIRE DES POISSONS
MIGRATEURS DE VICHY
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
CAHIER DES CHARGES
2
CHAPITRE 1
er
- ECONOMIE GENERALE ET DUREE DU CONTRAT
Article 1
- Définition de la concession de service public (ex type affermage)
1.1 L’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les
collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la
gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs
économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3
du code de la commande publique.
Ce dernier précise qu’ « un contrat de concession de services a pour objet la gestion d’un
service. Il peut consister à concéder la gestion d’un service public.
[…]. La délégation de service public mentionnée à l’article L. 1411-1 du code général des
collectivités territoriales est une concession de services ayant pour objet un service public et
conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs
groupements, ou plusieurs de ces personnes morales.
Le présent contrat de délégation de service public constitue une concession de service (ex
type affermage).
1.2 La concession de services (ex-type affermage) est le mode de gestion déléguée qui a été
choisi par les élus lors du Conseil Municipal en date 24 juin 2019 pour la gestion du service
public de l’Observatoire des Poissons Migrateurs.
1.3 L’Observatoire des Poissons Migrateurs, implanté à l’amont de la passe à poissons située
sous le pont de l’Europe en rive droite de l’Allier, a été créé dans un but d’intérêt général et
notamment :
-pour permettre au public d’observer les poissons migrateurs et sédentaires lors de leur
présence dans les systèmes de franchissement du barrage ;
-pour promouvoir, auprès du public, la protection des poissons migrateurs et du milieu
dans lequel ils vivent ;
-pour constituer un nouveau lieu thématique, d’intérêt touristique, scientifique et
pédagogique
-pour devenir un lieu d’accueil, d’échanges, et de réflexion.
1.4 Le délégataire s’engage à l’égard de la Commune de VICHY à assumer l’intégralité des
obligations de toute nature relatives aux secteurs d’activités énumérés ci-après :
a – Promotion et animation du lieu auprès du public, par tous moyens appropriés, en
adéquation, notamment, avec les objectifs touristiques de la Ville de VICHY et ceux de ses
partenaires associés au financement de la réalisation ;
3
b – Valorisation pédagogique des observations scientifiques réalisées sur le site par les
organismes chargés du contrôle ...

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