Centrale des marchés
Concession pour la gestion du funérarium municipal  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Billy Montigny  Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert Intitulé de la consultation :...
Mairie de Billy Montigny 
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Concession pour la gestion du funérarium municipal 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4760882

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Concession pour la gestion du funérarium municipal " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VILLE DE BILLY-MONTIGNY
AVIS DE CONCESSION
COCESSION POUR LA GESTION DU FUNERARIUM MUNICIPAL
Conformément à l’arrêté du 21 mars 2016
Section I – Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse : Ville de BILLY-MONTIGNY
Hôtel de Ville
Rue Jean Jaurès
62420 BILLY-MONTIGNY
Tél : 03.21.13.81.13
Fax : 03.21.13.81.21
Adresse principale : https://www.billymontigny.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Point de contact : services marchés publics : 03.21.13.81.13
Courriel : caroline.calvin@billy-montigny.fr
Communication :
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique sur le profil
acheteur de la collectivité à : https://www.achatpublic.com
Les informations complémentaires peuvent être obtenues exclusivement via la plateforme de
dématérialisation décrite ci-dessus.
Section II – Objet
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du funérarium municipal de la
commune de Billy-Montigny – Rue de l’Egalité
Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 euros
Description de la prestation : la présente concession de service public, a pour objet de
confier à un tiers, au travers d’un contrat d’affermage, l’exploitation et la gestion du
funérarium municipal, pour le compte de la Ville de Billy-Montigny, pour une durée de six
(6) ans. La précédente délégation arrive à terme le 23 octobre 2019.
A ce titre, la délégataire assurera :
- L’exploitation du funérarium,
- L’admission en chambre funéraire des défunts,
- L’accueil des familles des défunts,
- L’entretien des locaux, la maintenance du matériel,
- L’encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire,
- Le contrôle de l’hygiène,
- Le maintien en état de la sécurité des locaux,
- La gestion comptable du funérarium.
La rémunération du délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers.
Durée de la concession : six (6) années à compter du 24 octobre 2019.
Critères d’attribution :
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon la conformité de leur
dossier de candidature, qui sera notamment apprécié au vu des critères suivants :
- Garanties professionnelles, administratives et financières des candidats,
- Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des
usagers,
- Lettre de motivation,
- Références sur des services équivalents à ceux de la consultation.
Section III – Renseignements d’ordre juridique, économique, technique et financier
Conditions de participation :

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