Centrale des marchés
Fourniture en combustible bois pour chaufferie centrale bi énergie  Fiche de la consultation Organisme : Centre Hospitalier Avranches Granville  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitul...
Centre Hospitalier Avranches Granville 
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Fourniture en combustible bois pour chaufferie centrale bi énergie 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722238

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture en combustible bois pour chaufferie centrale bi énergie " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture en combustible bois pour chaufferie
centrale bi énergie
Centre Hospitalier Avranches Granville
Etablissement support du GHT « Groupe Hospitalier Mont Saint Michel »
Direction Achats, Patrimoine et Logistique
59 Rue de la Liberté
50303 AVRANCHES
2019-0045 2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le fournisseur s'engage, sur toute la durée du marché, et dans les conditions définies, ci-après :
 à fournir et à livrer les quantités de bois nécessaires à l'approvisionnement de la chaufferie
centrale bi énergie du Centre hospitalier de l’estran à Pontorson et celle du Centre hospitalier de
Saint Hilaire du Harcouet ;
 à assurer l’évacuation des cendres produites par l’installation conformément à la réglementation
en vigueur ;
 à réaliser un état de la qualité des cendres à chaque passage, avec la transmission d’un rapport
une fois par an.
Les Centres Hospitaliers s'engagent :
 à réserver au titulaire du marché, sous conditions du respect du cahier des charges, l'exclusivité
des fournitures pour les quantités prévues ci-après.
ARTICLE 2 - QUANTITE DE COMBUSTIBLE
Le titulaire du marché s'engage à fournir aux établissements les quantités de bois nécessaires à ses
besoins.
Le titulaire s’engage à fournir :
 CH estran : environ 5000 MWh/an
 CH St HILAIRE DU HARCOUET : environ 3000 MWh/an
La quantité prévisionnelle de bois est estimée à environ :
 CH estran : 2000 tonnes/an
 CH St HILAIRE DU HARCOUET : 1000 tonnes/an
Ces quantités sont consommées sur 9 mois de l'année au maximum (de fin septembre à début juin).
Les quantités de bois sont fournies pour un rendement chaudière annuelle de 80 % et un PCI de 2,5
MWh/tonne.
Les quantités sont basées sur la moyenne des consommations sur les deux dernières années de chauffe.
Elles peuvent varier de plus ou moins 20% en fonctionnement normal. En cas de force majeure, comme
décrit au CCAP, les établissements ne seront pas tenus sur ces variations.
ARTICLE 3 - NATURE DU COMBUSTIBLE
Le combustible devra répondre à la définition de la « biomasse » au sens de l’arrêté du 3 août 2018
(traduction de la directive MCP, ce nouvel arrêté remplace celui du 23 août 2013), relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
soumises à la déclaration sous la rubrique n°2910 A (Combustion). Le combustible bois ne pourra pas
contenir d’autres produits que :
- des plaquettes forestières ;
- des haies bocagères (60% minimum de haies bocagères par livraison...

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