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Cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage développement durable porte sur l¿analyse et l¿orientation de la conception de la ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois en matière environnementale, la définition des préconisations en matière de la politi... Fiche de la consultation Organisme : Grand Paris Aménagement    Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre    In...
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Cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage développement durable porte sur l¿analyse et l¿orientation de la conception de la ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois en matière environnementale, la définition des préconisations en matière de la politi...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4754998

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage développement durable porte sur l¿analyse et l¿orientation de la conception de la ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois en matière environnementale, la définition des préconisations en matière de la politi..." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Annexes CCTP/BACL_Annexe-1_P�rim�tre de la ZAC.pdf
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Annexes CCTP/BACL_Annexe-10_PMDD Type Notice d'utilisation (M3 F9 I1).docx
Le Programme de Management Développement Durable (PMDD) et ses indicateurs
Le PMDD est construit sur la base des 4 principes fixés dans l’OSTRADD (orientations stratégiques du Développement Durable de l’GRAND PARIS AMÉNAGEMENT). Il est donc organisé sur 4 onglets :
Respect du territoire
Economie des ressources
Maitrise d’usage
Accompagnement
Chaque onglet est structuré de façon identique, suivant 3 grandes parties :
Enjeux / Priorités
Suivi / Moyens
Evaluation
Le présent document précise le contenu de ces 3 grandes parties.
Utilisation du PMDD en fonction du type de mission
Réponse AO
Conseil / AMO
Etude
Etude montage initiative
Opération
Orientations
(Partie 1)
X
X
X
X
X
Plan d’action
(Partie 2)
X
X
X
X
Indicateurs
(Partie 3)
X
Validation collectivité
X
PARTIE 1 → ENJEUX / PRIORITES
AES (Aspects Environnementaux Significatifs)
Les Aspects Environnementaux Significatifs ont été définis lors de l’élaboration de l’analyse environnementale des opérations de l’GRAND PARIS AMÉNAGEMENT. Cette étape a permis d’identifier les impacts du métier d’aménageur et les aspects à suivre dans nos opérations, et les questions à se poser afin de maitriser ces impacts. Cette colonne du PMDD fait le lien avec le tableau des AES géré par le RQE. Le Chef de Projet n’a rien à produire ici.
Orientations de l’GRAND PARIS AMÉNAGEMENT
Cette colonne décline et précise les 12 engagements définis dans l’OSTRADD. Il s’agit d’une information à l’attention du Chef de Projet pour le guider dans le type de réponses à apporter dans le projet.
Réponse opérationnelle dans le projet
Structurée à partir des 12 engagements, cette colonne est un espace dans lequel le Chef de Projet fait apparaitre les éléments propres à l’opération constituant des réponses à chaque engagement du PMDD. Sa lecture permettra une compréhension des enjeux du projet et de ses spécificités en matière de développement durable.
Niveau de priorité 
Liste déroulante : Haut / Moyen / Bas
Le niveau de priorité est défini relativement aux 12 engagements par le Chef de Projet. Si une thématique est particulièrement sensible et nécessite une vigilance particulière (car chère à une partie prenante, objectivement très impactant pour son environnement, ou supposant l...

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