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Prestations de gardiennage des bâtiments des Caf dans le cadre d'un groupement de commande   Fiche de la consultation Organisme : CAF du RHONE    Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre    Inti...
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Prestations de gardiennage des bâtiments des Caf dans le cadre d'un groupement de commande  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4697962

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (03/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de gardiennage des bâtiments des Caf dans le cadre d'un groupement de commande  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Feuil1
Annexe 2 au CCTP : Transfert des agents - Lot n° 2
Caisse d'allocations familiales de la Drôme
Liste des agents Qualification Indice - Niveau Coefficient convention collective Ancienneté de l'agent dans le métier Ancienneté de l'Agent sur le Site Prime éventuelle CDI Apte Effectue + de 50 % de son temps de Travail Nombre Heures supérieur à 900h
Mr, BESSON Pascal SST à jour valable jusqu'en 11/2020 ADS confirmé 130 6/15/16 1/1/19 Néant CDI partiel 130h Apte, Visite effectuée 11/2018 OUI 0
Mr, HECK Anthony SST à recycler ADS confirmé 130 1/17/18 11/5/18 Néant CDI partiel 90h Visite à venir OUI 0
Mme AIBAIDIA Razika SST à recycler ADS confirmé 130 4/3/18 8/20/18 Néant CDI Tplein Visite à venir OUI environ 760h de +
&"-,Gras"&15
TRANSFERT DES AGENTS
Page &P/1
Feuil2
Feuil3
Marché MPPA n° 2019/001
2019-698/001/01-00-00
Prestations de gardiennage
des bâtiments des Caf dans le cadre d’un groupement
de commande
MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Passé en application des articles R.2123-1, R.2131-15,
R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
67 bd Vivier Merle
69409 Lyon cedex 03
www.caf.fr
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUE PARTICULIERES
C.C.T.P.
Partie commune à tous les lots
Nomenclature en application de :
Classification de la branche famille de la sécurité sociale : 99.92
Classification CPV : 79713000-5
Ce document comprend 21 pages et 3 annexes.
Juillet 2019

SOMMAIRE
1. GENERALITES 3
1.1. Objet de l'accord-cadre 3
1.2. Définitions 3
1.3. Objectifs généraux 3
1.4. Définition de la prestation 4
2. REGLEMENTATIONS APPLICABLES 6
3. QUALIFICATION DU TITULAIRE 7
3.1. Agrément 7
3.2. Certification qualité 7
4. MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION 7
4.1. Lieux d'exécution 7
4.2. Articulation de la prestation 7
4.3. Horaires et jours de prestations 9
4.4. Moyens mis à disposition du titulaire par la Caisse d'allocations familiales 10
4.5. Moyens à fournir par le titulaire 11
4.6. Supervision et suivi de la prestation 11
4.7. Contrôle et suivi de la prestation 12
4.8. Gestion documentaire 13
5. PERSONNELS CHARGES DE LA PRESTATION 15
5.1. Profils 15
5.2. Carte professionnelle 16
5.3. Qualification professionnelle des agents 16
5.4. Ancienneté dans la profession et dans l’entreprise du Titulaire 17
5.5. Tenue vestimentaire 17
5.6. Affectation des agents 17
5.7. Remplacement 18
6. OBLIGATIONS DES PARTIES 18
6.1. Obligation générale de moyens 18
6.2. Permanence et astreinte 18
6.3. Encadrement et contrôle 18
6.4. Confidentialité et devoir de réserve pendant l’exécution de l’accord cadre et à son issue 19
6.5. Respe...

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