Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion opérationnelle du label régional d'autopartage mis en place par Île-de-France Mobilités, en particulier le processus de labellisation des véhicules.   Fiche de la consultation Organisme : Syndicat des Transports d'Ile de France - Ile de France Mobilités    Type de procédure : MAPA à une...
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Le présent accord-cadre a pour objet la gestion opérationnelle du label régional d'autopartage mis en place par Île-de-France Mobilités, en particulier le processus de labellisation des véhicules.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4760900

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent accord-cadre a pour objet la gestion opérationnelle du label régional d'autopartage mis en place par Île-de-France Mobilités, en particulier le processus de labellisation des véhicules.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Label régional Autopartage
Délibération du conseil d’administration du 11 avril 2019
Île-de-France Mobilités
SOMMAIRE
• INTRODUCTION ............................................................................................. 5
1. Le cadre général ........................................................................................................... 5
2. Les enjeux .................................................................................................................... 6
• MODALITES D’ATTRIBUTION DU LABEL « ÎLE-DE-FRANCE AUTOPARTAGE » 7
1. Objet du label ............................................................................................................... 7
2. Zonage géographique ................................................................................................... 7
3. Types de véhicules ....................................................................................................... 8
3.1 Véhicules affectés à des services sans station réservée ..................................................9
3.2 Véhicules affectés à des services avec stations réservées ...............................................9
3.2.1 Dans la zone C ............................................................................................................9
3.2.2 Dans la zone E .......................................................................................................... 10
4. Obligations de service ................................................................................................11
4.1 Information des usagers ............................................................................................ 11
4.2 Entretien et suivi des véhicules ................................................................................... 11
4.3 Accès au service ........................................................................................................ 12
4.3.1 Dispositions spécifiques aux véhicules M1 et N1 .......................................................... 12
4.3.2 Dispositions spécifiques aux véhicules L1e .................................................................. 12
4.3.3 Dispositions spécifiques aux véhicules L3e et L5e ........................................................ 12
4.3.4 Dispositions spécifiques aux véhicules L6e et L7e ........................................................ 12
4.4 Accès aux véhicules ................................................................................................... 13
4.4.1 Véhicules de catégories M1, N1, L6e et L7e................................................................. 13
4.4.2 Véhicules de catégorie L1e, L3e et L5e ....................................................................... 13
4.5 Tarification ................

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