Centrale des marchés
La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation -notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la... Fiche de la consultation Organisme : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert ...
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La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation -notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726320

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation -notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la..." (DCE/2019_10 CCP.pdf)

Adresse postale Adresse géographique Tél : 01 30 75 78 60
CS 80318 33, rue des Moulines Fax : 01 30 75 78 80
95027 CERGY-PONTOISE CEDEX 95000 NEUVILLE-SUR-OISE www.sdis95.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES
LOCAUX DU SDIS DU VAL D’OISE
Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux 8
lots
(C.C.T.P)
2 C.C.T.P.
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE 3
1.2 – INTERVENANTS 3
1.3 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 3
1.4 - MODALITES DE REVISION DES CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 4
ARTICLE 2 – PRINCIPE DE MOBILISATION POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS A BONS DE COMMANDES 4
2.1 - LES « PETITS » TRAVAUX PROGRAMMES ET COMMANDES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 4
2.2 - LES TRAVAUX DE DEPANNAGE 4
ARTICLE 3 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 4
3.1 - RESPONSABILITE DU TITULAIRE - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DE TOUS LES ELEMENTS AFFERENTS A L’EXECUTION DES TRAVAUX –
VERIFICATION PREALABLE 4
3.2 - PLANS D’EXECUTION - NOTES DE CALCUL - ETUDES DE DETAIL 5
3.3 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE 5
3.4 - SUJETIONS RESULTANT DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE 5
3.5 - REGLES D’EXECUTION GENERALE 5
3.6 – EXECUTION DU CHANTIER 6
Moyens d’élévation 6
Nettoyage 6
3.7 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 6
3.8 – ORGANISATION EN SITE OCCUPE 6
3.9 – ACCUEIL DES INTERVENTIONS ET CHANTIERS – MESURE DE POLICE INTERIEURE 7
3 C.C.T.P.
Article premier - Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1 - Objet de l’accord-cadre
La présente consultation porte sur l’exécution de travaux d’entretien des locaux du Service Départemental d’Incendie et
de Secours du Val d’Oise. Ces travaux relèvent de la réparation –notamment en intervention de dépannage, de la
réhabiltation, de la rénovation ou de la restructuration d’ouvrages, d’équipements du bâtiment et de locaux existants, plus
rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d’ouvrages neufs.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise.
Les sites concernés (liste non exhaustive) sont détaillés en annexe 2 du présent cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P.). Toutes les interventions auront lieu en sites occupés.
L’accord-cadre comportera à la fois :
- Des marchés subséquents visant à la réalisation d’opérations de travaux indépendantes définies par un
programme descriptif particulier –dits « marchés d’opération »
- Des marchés subséquents à bons de commandes destinés à l’exécution de trav...

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