Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre démolition  Fiche de la consultation Organisme : Bourg Habitat  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Maîtrise d'oeuvre d&ea...
Bourg Habitat 
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Maîtrise d'oeuvre démolition 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751773

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maîtrise d'oeuvre démolition " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

BOURG HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - 16 Avenue Maginot
01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
-Marché de maîtrise d’œuvre Démolition-
Marché conclu en procédure adaptée.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 16h00 HEURES
Identification de l'organisme qui passe le marché :
BOURG HABITAT – Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Bassin
de Bourg en Bresse.
16, avenue Maginot
CS 31001
01009 BOURG EN BRESSE Cedex
Téléphone 04 74 22 32 88
Site internet : www.bourg-habitat.com
Objet du marché
La présente consultation concerne le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la démolition des
immeubles sur BOURG EN BRESSE :
- Tranche ferme : 1/2/3 DUPONT (26 logements) + 1 LOISEAU (29 logements
+16 garages)
- Tranche optionnelle 1 : 1 Avenue de Lyon (2 logements)
- Tranche optionnelle 2 : Genêts (1 logement)
Les missions sont précisées dans le dossier de consultation.
Mode de passation
Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du Code de la commande publique.
Renseignements et justificatifs à produire
Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation.
Durée du marché et délais d’exécution
Le marché est conclu pour toute la durée des prestations décrites ci-dessous :
Pour la tranche ferme :
- 1/2/3 DUPONT : 31/03/2020 maximum pour la démolition effective et achevée des
bâtiments
- 1 LOISEAU : 30/06/2021 au plus tard pour la démolition effective et achevée des
bâtiments.
Pour les tranches optionnelles 1, 2 : La décision d’affermissement interviendra au plus tard,
pour chacune des tranches, au 31 décembre 2021.
Langue
L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
Unité monétaire
Le candidat est informé que l'organisme souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire
Euro.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Remise du dossier
Par voie électronique uniquement
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Aucune demande d’envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n’est
autorisée.
Financement
Les prestations seront financées sur les budgets de Bourg Habitat.
Critères d'attribution du marché
L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue en tenant compte des critères
d'attribution pondérés suivants :
Critères d’attribution Points
Pondération en
pourcentage
Pondération en
points pour la note

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