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PJ Lille - Travaux de construction du nouveau palais de justice de Lille  Fiche de la consultation Organisme : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice  Type de procédure : Appel d'Offres Restreint Intitulé d...
APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice 
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PJ Lille - Travaux de construction du nouveau palais de justice de Lille 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4686416

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (28/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PJ Lille - Travaux de construction du nouveau palais de justice de Lille " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ANNEXE I
AAPC Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de justice de Lille (59) 1/5
ANNEXE I
Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de
justice de Lille (59)
A. Constitution des dossiers de candidature : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si les critères de sélection des candidatures sont
remplis
En cas de groupement chaque cotraitant devra fournir ces
informations/éléments :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce et de la profession :
i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses
cotraitants " version du 31/03/2016 complétée et signée par le candidat. Le
formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formul
aires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
ii. Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat, en application de
l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique, pour justifier qu’il n’entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du
même Code et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du
Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
iii. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code
de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Moyens financiers:
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique relatif à des prestations objet du
marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être
indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ANNEXE I
AAPC Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de justice de Lille (59) 2/5
Niveaux spécifiques minimaux exigés : minimum de quatre-vingt dix millions
euros – 90M€ (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des
3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
i. Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour
les 3 dernières années;
ii. Un dossier de 5 références (seules les 5 prem...

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