Centrale des marchés
Maintenance et dépannages des systèmes automatisés de gestion des accès des sites de la Ville de Saint Herblain  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de St Herblain  Type de procédure : MAPA Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consultation...
Mairie de St Herblain 
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Maintenance et dépannages des systèmes automatisés de gestion des accès des sites de la Ville de Saint Herblain 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836676

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maintenance et dépannages des systèmes automatisés de gestion des accès des sites de la Ville de Saint Herblain " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CCTP- Maintenance et dépannage des systèmes automatisés de gestion des accès
1
MAINTENANCE ET DEPANNAGES
DES SYSTEMES AUTOMATISES DE GESTION
DES ACCES DES SITES
de la Ville de Saint Herblain
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
C.C.T.P.
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
CCTP- Maintenance et dépannage des systèmes automatisés de gestion des accès
2
Sommaire
ARTICLE 1 – Objet du marché 3
ARTICLE 2 – Conditions générales 3
2.1– Législation en vigueur 3
2.2- Généralités 3
ARTICLE 3 – Description des prestations 3
3.1 – Maintenance semestrielle avec éventuels remplacement de pièces et réglages 3
3.2 – Dépannages lors de la maintenance semestrielle ou bien ponctuels 4
3.3 – Tenue du carnet d’entretien 5
ARTICLE 4 - Responsabilités du prestataire 5
ARTICLE 5 - Engagement des parties 5
5.1 - Engagements particuliers de l’entreprise 6
5.2 - Engagements particuliers de la Ville 6
Annexe :
- Liste des installations existantes 7
CCTP- Maintenance et dépannage des systèmes automatisés de gestion des accès
3
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes automatisés de
gestion des accès des sites de la Ville de Saint Herblain.
Les systèmes concernés se composent de portiques, barrières levantes, portails coulissants, portails battants et
bornes automatiques et manuelles.
Les espaces de la Ville concernés par le présent marché étant des sites recevant du public, les techniciens que
l’entreprise affectera aux interventions occasionnées par le présent marché seront qualifiés et habilités en
conséquence, et devront agir dans le parfait respect des règles et normes afférentes.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
2.1- Législation en vigueur
L’exécution du présent marché sera réalisée dans le respect de toutes les normes en vigueur, correspondant à son
objet.
Toute réglementation ultérieure à la notification devra être prise en compte par le titulaire du marché.
2.2– Généralités
Le présent marché comprend deux types de prestations à fournir par le candidat :
1- Des visites de maintenance semestrielles.
Les visites ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir le niveau de sécurité exigé dans la
réglementation applicable.
L’entretien lors des visites de contrôle comprend :
- un diagnostic technique de sécurité de chacune des installations,
- l’ensemble des interventions (vérifications et dépannages si nécessaire),
- toutes les dépenses résultant de l’exé...

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