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Travaux de modification de la gestion des eaux pluviales de la ZAC de la Bosserie à Gien (45)  Fiche de la consultation Organisme : SEMDO  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Travaux de modificat...
SEMDO 
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Travaux de modification de la gestion des eaux pluviales de la ZAC de la Bosserie à Gien (45) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798080

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de modification de la gestion des eaux pluviales de la ZAC de la Bosserie à Gien (45) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Dossier de Consultation des Entreprises - CCTP
ZAC Bosserie - Travaux de modification de la gestion des eaux pluviales
Safege Agence Centre Loire
RAPPEL DES NORMES ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
DANS LE CADRE DU PRÉSENT DOSSIER, OUTRE LES PIECES ENUMEREES AU C.C.A.P LES TRAVAUX
DEVRONT RESPECTER EGALEMENT LES DOCUMENTS SUIVANTS :
• Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), applicable aux marchés de travaux
publics passés au nom de l'état, approuvé par le décret n° 79 923 du 16 Octobre 1979,
modifié en date du 2 Septembre par le décret n° 80 689.
• Cahier des Charges des Documents Techniques Unifiés (DTU).
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), applicable aux marchés de
travaux publics (CCAG approuvé par décret n° 76-87 du 21 Janvier 1976 et modifié par
décret n° 81-99 du 3 Février 1981).
• l'Ensemble des lois, décrets, règlements, circulaires et tous textes administratifs à
caractère national ou local applicables aux ouvrages de la présente opération et publiés
le jour de la signature du marché.
• La réalisation des travaux de terrassements devra notamment être conforme aux
spécifications du fascicule n° 2 du CCTG et à la recommandation pour les terrassements
routiers (RTR, SETRA, LCPC Janvier 1976)
• La réalisation des voiries devra être conforme aux spécifications des fascicules n° 23 -
24 - 25 - 26 - 27 - 31 - 32 du CCTG. Ils devront être menés conformément aux directives
techniques de réalisation du Ministère de l'Equipement (SETRA et LCPC)
• La réalisation des réseaux d'assainissement devra notamment être conforme aux
spécifications du Titre I du fascicule 70 du CCTG et la réalisation des ouvrages de recueil,
de restitution et de stockage des eaux pluviales conforme aux spécifications du Titre II du
fascicule 70 du CCTG.
• Le compactage des tranchées devra être réalisé conformément aux prescriptions de la
note technique du Ministère des Transports de Janvier 1981.
• La réalisation des travaux de dallage et de pavage devra notamment être conforme aux
spécifications du fascicule 29 du CCTG.
• La réalisation des Espaces Verts et Plantations devra être conforme aux spécifications
du fascicule 35 Travaux d'Espaces Verts du CCTG, applicables aux travaux relevant du
Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire.
Dossier de Consultation des Entreprises - CCTP
ZAC Bosserie - Travaux de modification de la gestion des eaux pluviales
Safege Agence Centre Loire
TABLE DES MATIERES
PARTIE 1 Généralités................................................................................................. 1-1
1 Introduction ............................................................................................

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