Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'élaboration et de livraison de repas en liaison froide pour le CCAS d'Aubigny sur Nère   Fiche de la consultation Organisme : CCAS d'Aubigny sur Nère    Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre    In...
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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'élaboration et de livraison de repas en liaison froide pour le CCAS d'Aubigny sur Nère  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4665024

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (20/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'élaboration et de livraison de repas en liaison froide pour le CCAS d'Aubigny sur Nère  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCAS D’AUBIGNY SUR NERE - portage repas : CCTP
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Maître d’Ouvrage
CCAS D’AUBIGNY SUR NERE
Place de la Résistance – 18 700 AUBIGNY SUR NERE
OBJET DE L’ACCORD-CADRE :
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de
portage de repas à domicile
MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE
(suivant une procédure adaptée article !r.2123-1 1° du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-4, R2162-13-14 du
décret 2018-1075 du 3 décembre 2018)
4- CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES - CCTP
CCAS D’AUBIGNY SUR NERE - portage repas : CCTP
Page 2 sur 13
Tél : 02.48.81.50.05 – Fax : 02.48.81.01.90
SOMMAIRE
Article 1 Objet du marché ……………………………………………………………………………. 3
Article 2 Définition des prestations ……………………………………………………………… 3
2-1 Préparation des repas ………………………………………………………………………………………… 3
2-2 Composition des menus ……………………………………………………………………………………… 3
Article 3 Commande et livraison ………………………………………………………………… 6
3-1 Repas témoin ……………………………………………………………………………………………………… 6
3-2 Assurance qualité de la fabrication …………………………………………………………………… 7
3-3 Commande des repas ……………………………………………………………………………………… 7
3-4 Livraison …………………………………………………………………………………………………………… 7
Article 4 Règles et contrôles sanitaires ……………………………………………………… 7
Article 5 Responsabilité …………………………………………………………………………… 8
Article 6 Assurances et agréments …………………………………………………………… 8
CCAS D’AUBIGNY SUR NERE - portage repas : CCTP
Page 3 sur 13
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent marché a pour objet la fabrication et le conditionnement de repas préparés d’avance en liaison froide
pour la commune d’Aubigny Sur Nère.
Le Titulaire du présent marché a des obligations de qualités sanitaire, nutritionnelle et gustative.
L’entreprise s’engage à fournir :
- Des repas sains, équilibrés, variés, digestes, appétissants et bons. Des préparations simples.
- Des repas prépa...

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