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Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - Lot 6 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Nord   Fiche de la consultation Organisme : SIDEN-SIAN    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre    Intitul&eacu...
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Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - Lot 6 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Nord  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774300

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable - Lot 6 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Nord  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

SIDEN-SIAN Noréade Eau
SIDEN-SIAN Noréade Assainissement
Marché à bons de commande
pour la réalisation de travaux
d’assainissement et d’eau potable
Lot n°6 – Pecquencourt Nord
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.) (1ère partie)
Juillet 2019
C.C.T.P. 1ère partie – Juillet 2019 i
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : CONSISTANCE DU MARCHE .......................................................................................................... 1
ARTICLE 2 : TERRITOIRE D’INTERVENTION ..................................................................................................... 1
ARTICLE 3 : EXECUTION DES TRAVAUX .......................................................................................................... 1
3.1. Préambule .............................................................................................................................................. 1
3.2. Moyens à mettre à disposition ................................................................................................................ 1
3.3. Exécution des travaux ............................................................................................................................. 2
ARTICLE 4 : MEMOIRE TECHNIQUE ................................................................................................................. 7
C.C.T.P. – 1ère partie – Juillet 2019
1
ARTICLE 1 : CONSISTANCE DU MARCHE
L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des huit centres d'exploitation
correspondant à un lot géographique, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement,
relatifs :
• à la fourniture et la pose de canalisations, gravitaires ou sous pression, d’équipements d’assainissement, et la
réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), réalisés pour le compte du
SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est
supérieure à 30 mètres,
• la fourniture, la pose, la mise en œuvre et la réalisation d’ouvrages de techniques alternatives pour la gestion des
eaux pluviales,
• la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d’œuvre dans le cadre d’opérations
de travaux du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur
entière,
Les opérations d’envergure ou avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (appels
à projets de l’Agence de l’Eau en eau potable bénéficiant de financements dédiés) pourront quant à elles faire l’objet
de consultations spécifiques.
Par ailleurs, le marché int...

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