Centrale des marchés
Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences "eau" et "assainissement"  Fiche de la consultation Organisme : Communauté de Communes Moret Seine et Loing  Type de procédure : Procédure avec négociation Int...
Communauté de Communes Moret Seine et Loing 
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Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences "eau" et "assainissement" 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748751

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences "eau" et "assainissement" " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHÉ NEGOCIE SUITE A APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Réalisation du schéma détaillé de transfert
des compétences « eau » et
« assainissement »

CCMSL / 2019 / 6
C.C.T.P.
(Cahier des Clauses Techniques Particulières)
(Pièce 3)
Maitre d’Ouvrage
Communauté de Communes
MORET SEINE & LOING
23 rue du Pavé Neuf – CS 80214
77 815 Moret-Loing-Orvanne Cedex
Tél : 01.60.70.70.20
mail : ccmsl@ccmsl.com
Assistant à Maitre d’Ouvrage
37 rue des Vignerons
94300 Vincennes
Tél : 01.41.74.19.96
Mail : adage@adage-
environnememt.com
7 rue de Naples
75008 Paris
Tél : 01 42 66 10 62
Mail : contact@adexel-
conseil.fr
AMO ADAGE Environnement : ADEXEL
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Réalisation du schéma détaillé de transfert des
compétences « eau » et « assainissement »
AMO ADAGE Environnement / ADEXEL
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 3 / 47
SOMMAIRE
1 MOTIVATIONS GENERALES DE LA MISSION ................................................... 6
2 PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DES CONTEXTES .................................. 7
2.1 Territoires et compétences ................................................................................ 7
2.2 L’eau potable ..................................................................................................... 9
2.2.1 Contextes organisationnels à fin 2018 ..................................................................................9
2.2.2 Contextes techniques ......................................................................................................... 10
2.2.3 Contextes économiques - 2018 .......................................................................................... 12
2.2.4 Les ressources humaines en charge de la compétence « eau potable» ........................... 14
2.2.5 Observations complémentaires .......................................................................................... 15
2.2.6 Les contextes institutionnels « AEP » autour de la Communauté de Communes Moret
Seine & Loing ................................................................................................................................... 15
2.3 La défense « incendie » ................................................................................... 16
2.4 L’assainissement collectif ................................................................................ 18
2.4.1 Contextes organisationnels – à fin 2018 ............................................................................ 18
2.4.2 Contextes techniques ....................................

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