Centrale des marchés
Mission OPC pour l'opération de rénovation des cuisines du restaurant de la CPAM des Côtes d'Armor  Fiche de la consultation Organisme : CPAM SAINT BRIEUC  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Mission OPC pour l'op&ea...
CPAM SAINT BRIEUC 
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Mission OPC pour l'opération de rénovation des cuisines du restaurant de la CPAM des Côtes d'Armor 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774352

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission OPC pour l'opération de rénovation des cuisines du restaurant de la CPAM des Côtes d'Armor " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
�Marché de prestations intellectuelles Mission OPC
Rénovation des cuisines du restaurant
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR
106, Boulevard Hoche
22024 SAINT BRIEUC Cedex 1
Tél. : 02.96.75.95.18
Fax : 02.99.75.94.33
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N°MS-190018
MISSION D’ORDONNANCEMENT – PILOTAGE ET COORDINATION POUR L’OPERATION DE RENOVATION DES CUISINES DU RESTAURANT DE LA CPAM DES COTES D’ARMOR
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
valant acte d’engagement
Cadre réglementaire : Marché à procédure adaptée passé en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique, et de l’arrêté du 19 juillet 2018 modifié portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale.
Pouvoir adjudicateur : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR
Personne signataire du marché : Mme Elodie POULLIN, Directrice

SOMMAIRE
3ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES �
6ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE / MODE DE DEVOLUTION �
62.1 Objet du marché �
62.2 Sous traitance �
62.3 Intervenants �
7ARTICLE 3 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE �
8ARTICLE 4 – NATURE ET CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION �
84.1 Phase de conception des ouvrages �
94.2 Phase d’assistance à la passation des contrats des travaux �
94.3 Phase de préparation de chantier �
114.4 Phase d’exécution des contrats de travaux �
124.5 Phase d’assistance lors des opérations de réception �
124.6 Période de parfait achèvement �
13ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION �
14ARTICLE 6 – MODALITES DE FIXATION DE LA REMUNERATION �
146.1 Forfait de rémunération �
146.2 Dispositions diverses �
14ARTICLE 7 – PRIX �
147.1 Forme du prix �
147.2 Mois d’établissement du prix du marché �
147.3 Choix de l’index de référence �
147.4 Modalités de révision des prix �
15ARTICLE 8 – MODALITES DE REGLEMENT �
158.1 Avance �
158.2 Nantissement – cession de créances �
168.3 Retenue de garantie �
168.4 Délais de paiement �
168.5 Acompte �
178.6 Décompte et solde �
188.7 Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitants payés directement �
18ARTICLE 9 – DELAIS POUR LA REMISE DES DOCUMENTS ET PENALITES DE RETARD �
189.1 Durée du marché et achèvement de la mission �
189.2 Délai d’exécution �
189.3 Délais de production des documents �
199.4 Pénalités en cas de retard dans la présentation des documents �� HYPERLINK \l "_Toc14864212" ���
199.5 Pénalités pour absence �
199.6 Pénalités autres �
19ARTICLE 10 – ARRET DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION �
20ARTICLE 11 – RESILIATION DU MARCHE �
2011.1 Résiliation du fait du maît...

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