Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des proje... Fiche de la consultation Organisme : Syndicat des Transports d'Ile de France - Ile de France Mobilités    Type de procédure : Appel d'Offres Ou...
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des proje...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4822619

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations des actions de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires pour la réalisation dans le cadre des proje..." (DCE\CCTP le bon.docx)

1
Marche 2019-091
Assistance à la réalisation
de la communication
légale d’enquêtes
publiques et d’opérations
annexes ou connexes
CAHIER DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
2
SOMMAIRE
I. Avant-propos .................................................................................................. 3
II. CADRE GENERAL .......................................................................................... 3
Contexte ........................................................................................................... 3
Cadre légal ........................................................................................................ 3
III. ORGANIsation du marché et des prestations .................................................... 4
Objet de la mission ............................................................................................. 4
Organisation de la mission ................................................................................... 5
Décomposition du bon de commande .................................................................... 6
Organisation et remise des livrables...................................................................... 6
IV. DESCRIPTION DES PRESTATIONS .................................................................. 8
Mission 1 : Cadrage de la mission et accompagnement de l’équipe projet .................. 8
> Catégorie 1.1 : Cadrage de la mission ............................................................ 8
Mission 2 : Publication des annonces légales dans la presse ..................................... 8
> Catégorie 2.1 : Conception des annonces ........................................................ 9
> Catégorie 2.2 : Publication presse .................................................................10
Mission 3 : Conception et fabrication des affiches et panneaux ................................10
> Catégorie 3.1 : Conception des affiches et panneaux .......................................11
> Catégorie 3.2 : Fabrication des affiches..........................................................11
> Catégorie 3.3 : Protection des affiches contre les intempéries (plastification ou
équivalent) ....................................................................................................13
> Catégorie 3.4 : Fabrication et panneau ..........................................................13
Mission 4 : Affichage (affiches et panneaux) et contrôle .........................................13
> Catégorie 4.1 : Affichage dans les mairies ......................................................14
> Catégorie 4.2 : Affichage sur les panneaux administratifs des communes ...........15
> Catégorie 4.3 : Affichage (affiches et panneaux) sur les...

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