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Le contrat porte sur la prestation de formation à la lutte contre l'incendie assurée au personne des résidences et services du C.C.A.S.   Fiche de la consultation Organisme : Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing    Type de procédure : MAPA Ouvert   Intitulé...
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Le contrat porte sur la prestation de formation à la lutte contre l'incendie assurée au personne des résidences et services du C.C.A.S.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4672983

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (24/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le contrat porte sur la prestation de formation à la lutte contre l'incendie assurée au personne des résidences et services du C.C.A.S.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
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Centre Communal d’Action Sociale
7 rue Gabriel Péri
BP 60567
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 11 34 34
Fax : 03 20 76 63 57
Service de la Commande Publique
et du Patrimoine Immobilier
SYMBOL 40 \f "Wingdings" 03.20.11.34.93
MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE
FORMATION DES PERSONNES A LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS LES RESIDENCES ET SERVICES GERES PAR LE C.C.A.S. DE TOURCOING
MARCHÉ N° 2019-08
__________
PROCEDURE ADAPTÉE
En application des articles 28, 30 et 40 du Code des Marchés Publics
Cahier des clauses Techniques Particulières
REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception :
Heure limite de réception : 16 h 30
Date d’envoi de l’avis de publicité :
POUVOIR ADJUDICATEUR :
C.C.A.S de TOURCOING – Établissement Public Local
représenté par Monsieur Jean-Marie VYLSTECKER
Président de droit du C.C.A.S.
La Vice-Présidente,
Par Délégation,
Doriane BECUE

SOMMAIRE
Article 1er – OBJET DE LA CONSULTATION 3
Article 2 – ENGAGEMENTS DES CANDIDATS 3
2.1 Mode d’exécution du marché : marché à bons de commande 3
2.2 Les attentes de principe 3
2.3 Contenu des formations 4
2.4 Le déroulement des formations 6
2.5 Pièces administratives 7
2.6 Le respect des horaires de formation 7
2.7 Le prix 7
Article 1er – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel à candidatures définit les conditions imposées aux candidats par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de TOURCOING pour la fourniture d’une prestation de services en vue de la formation des personnes à la lutte contre l’incendie dans les résidences et services du C.C.A.S.
Type de service : 27 - Autres services
Références à la nomenclature européenne (CPV)
Objet principal :
80330000-6 : Services de formation en matière de sécurité
Le Code du Travail impose aux établissements recevant du public (E.R.P.) l’organisation d’actions de formation à la lutte contre l’incendie, d’évacuation et de mise en sécurité des personnes.
Dans ce cadre, le C.C.A.S. souhaite l’intervention d’un prestataire extérieur spécialisé, qui sera chargé de réaliser la formation du personnel du C.C.A.S et l’information des résidants en foyers-logements (résidence autonomie) ainsi qu’en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) et la formation du personnel des autres services du C.C.A.S. à la sécurité en matière de lutte contre l’incendie.
Le C.C.A.S gère 4 résidences pour personnes âgées et assure des missions d’action sociale auprès du public sur 3 sites à usage de bureaux, tous situés à Tourcoing, à savoir :
Résidences :
Deux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes...

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