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DEMARCHE DE RECENSEMENT, D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX   Fiche de la consultation Organisme : Ville d'ISSOUDUN    Type de procédure : MAPA à une enveloppe   Intitulé de la consu...
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DEMARCHE DE RECENSEMENT, D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790203

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DEMARCHE DE RECENSEMENT, D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
DEMARCHE DE RECENSEMENT, D’EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
-----------------
N°VI/RH/2019-06
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
CHAPITRE I - CLAUSES ADMNISTRATIVES
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché et procédure
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCAP) concernent :
DEMARCHE DE RECENSEMENT, D’EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Lieu d'exécution :
Issoudun 36100
Il s’agit d’un marché ordinaire de fournitures courantes et services, conclu à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1°et R2123-1 1°du code de la commande publique.
1.2 – Décomposition en tranches ou en lots
Il n’est pas prévu de découpage en lots.
Le présent marché est fractionné. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelles (selon les modalités des articles R2113-4 à Article R2113-6 )
• Tranche 1 ferme :
Phase 1 - Réalisation d’un diagnostic.
Phase 2 : Accompagnement
• Tranche optionnelle :
Phase 3 Proposition et mise en œuvre d’un plan d’actions
Phase 2 : Accompagnement
La notification d'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard au 20 janvier 2020.
La notification au titulaire de la décision d’affermissement éventuel, est effectuée par tout moyen permettant de garantir sa réception certaine par le prestataire (par télécopie ou par courrier avec accusé de réception).
Le non affermissement ou le retard constaté dans la décision d'affermissement d'une tranche optionnelle n’entraînera aucune indemnité de dédit.
La notification précisera la date de commencement d’exécution de la tranche optionnelle.
Dans le cadre de ce marché, la personne publique n'est engagée que sur la réalisation de la tranche ferme ; en revanche le titulaire l'est sur l'ensemble des tranches du marché.
1.3 – Options Variantes
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
1.4 – Obligations relatives à la sous-traitance
Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché selon les modalités définies aux articles L. 2193-1 à L. 2193-13 et R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 3.6 du CCAG-PI, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations d'un montant égal ou supérieure à 600 € TTC.
L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur.
L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondantes sont possibles en cours de marché.
Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché a...

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