Centrale des marchés
ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS   Fiche de la consultation Organisme : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE    Type de procédure : MAPA à une enveloppe   ...
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ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4825742

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (27/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS  " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

2019PA79031 CCTP_RISQUES_PRO 1/4
L’HOPITAL NORD OUEST
CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ELABORATION D’UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
CONSULTATION N° 2019PA79031
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
PROCEDURE ADAPTEE
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
2019PA79031 CCTP_RISQUES_PRO 2/4
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE ................................................................................................... 3
ARTICLE 2. REGLEMENTATION EN VIGUEUR ............................................................................... 3
ARTICLE 3. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX ET
DE SES SITES ............................................................................................................... 3
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES ............................................................ 4
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
2019PA79031 CCTP_RISQUES_PRO 3/4
Article 1. Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les
prestations ci-dessous désignées :
ELABORATION D’UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Article 2. Réglementation en vigueur
Obligation règlementaire en application :
- Des Articles L.4121-1/L.4121-2/L.4121-3 du code du travail
- De la Circulaire n°6 DRT du 18 Avril 2002
Article 3. Contexte et présentation générale du centre hospitalier de Trévoux et de
ses sites
La mission concerne chacun des 3 sites : Centre Hospitalier de Trévoux, Maison de retraite
de Reyrieux, Maison de retraite de Villars les Dombes (à compter de sa fusion avec le CH
de Trévoux au 01/01/2020).
Capacité des places des services de l’hôpital de Trévoux :
SERVICES NOMBRE DE LITS
Court Séjour Gériatrique 3ème étage 24
Unité soins palliatifs 2ème étage 10
Court Séjour Médical 2ème étage 22
Court Séjour Oncologique 2ème étage 3
SSR Oncologique 2ème étage 15
SSR Gériatrique 1er étage 29
SSR Polyvalent 1er étage 19
SSR Gériatrique Villefranche 1er étage 6
TOTAL 128
Capacité des places des services de la maison de retraite de Reyrieux :
SERVICES NOMBRE DE LITS
UNITE TALANCONNE 1ER ETAGE 42
UNITE TALANCONNE 2ème ETAGE 43
UNITE TALANCONNE 3èmeETAGE 19
POYAT 0 14
POYAT 1ER ETAGE 40
CANTOU 24
USLD 30
TOTAL 212
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBE...

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