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Le présent marché concerne des prestations de service de contrôles techniques et contrôles mines de véhicules assujettis au code de la route : article L323-1 Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - relatif au contrôle technique des véh... Fiche de la consultation Organisme : SDIS 91 ESSONNE    Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre    I...
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Le présent marché concerne des prestations de service de contrôles techniques et contrôles mines de véhicules assujettis au code de la route : article L323-1 Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - relatif au contrôle technique des véh...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751776

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent marché concerne des prestations de service de contrôles techniques et contrôles mines de véhicules assujettis au code de la route : article L323-1 Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - relatif au contrôle technique des véh..." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
Personne publique
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Essonne
1, rond-point de l’espace
BP 218
91007 EVRY-COURCOURONNES Cedex
Objet du marché
MARCHÉ N° 201915PA
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DE VEHICULES
DU SDIS91 ET DES UTD DU CD 91
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ 3
ARTICLE 2 : FORME ET DURÉE DU MARCHÉ 3
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS 4
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 5
4.1 Textes applicables 5
4.2 Dispositions générales 5
4.3 Contrôle Technique des Véhicules Légers (< 3.5 tonnes) 6
4.4 Contrôle Technique des Véhicules Poids Lourds (> 3.5 tonnes) 6
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX 7
5.1 Contenu des prix 7
5.2 - Variations dans les prix 7
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT 7
6.1. Présentation des demandes de paiement 7
6.2. Mode de règlement 8
ARTICLE 7 : MODALITÉS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 8
7.1 Conditions d’exécution 8
7.2 Représentant du titulaire 8
7.3 Vérification 9
7.4 Décision à l’issue des vérifications 9
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU MARCHE 9
ARTICLE 9 : PÉNALITÉS 10
ARTICLE 10 : ASSURANCES 10
ARTICLE 11 : RÉSILIATION DU MARCHÉ 10
ARTICLE 12 : DROIT ET LANGUE 11
ARTICLE 13 : DÉROGATION(S) AU C.C.A.G.-F.C.S. 11
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché concerne des prestations de service de contrôles techniques et contrôles mines de véhicules assujettis au code de la route : article L323-1 Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - relatif au contrôle technique des véhicules légers et lourds pour le Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne (SDIS) et pour le Conseil Départemental de l’Essonne (CD) dans le cadre de la convention de mutualisation SDIS/CD pour la viabilité hivernale.
Le parc de véhicules concernés représente environ 690 véhicules classés en catégories véhicules légers ou véhicules Poids Lourds appartenant au SDIS de l’Essonne et une quarantaine de véhicules du Conseil Départemental de l’Essonne.
Le détail des services attendus est précisé à l’article 4 du présent document ainsi qu’au Bordereau des Prix Unitaires.
ARTICLE 2 : FORME ET DURÉE DU MARCHÉ
Il est composé des lots ci-dessous :
Lot n° 1 : Controle Technique Véhicules Légers (véhicules inférieurs à 3.5 tonnes) situés sur les Groupements Centre et Est et rattachés à l’AMD Lisses
Véhicules des Centres de Secours: Brétigny, Sainte Geneviève, Ballancourt, Corbeil, Evry, Lisses, Ris Orangis, Mennecy, Tigery, Vert Le Grand, Val d’Yerres, Draveil, Montgeron, Soisy Sur Seine, Viry
Véhicules des Services : Direction, Maintenance, Groupement Est, Opérations, CODIS, Formation, EDIS, SSSM Direction, S...

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