Centrale des marchés
Location d'un avion monomoteur à destination de l'Ecole Nationale de l'Aviation civile.  Fiche de la consultation Organisme : ENAC Ecole Nationale de l'Aviation Civile  Type de procédure : Procédure avec négociation  - Accord cadr...
ENAC Ecole Nationale de l'Aviation Civile 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Location d'un avion monomoteur à destination de l'Ecole Nationale de l'Aviation civile. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4702107

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Location d'un avion monomoteur à destination de l'Ecole Nationale de l'Aviation civile. " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
7, Avenue Edouard Belin BP 54005
31055 Toulouse cedex 4.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
I ) Contexte 3
Acronymes 3
1.2 Objet de ce document 3
1.3 Missions et formations de l’ENAC 3
II) Objet du marché 6
2.1 Contexte général 6
2.2 Périmètre de la prestation attendue 6
III) Prestation attendue 7
3.1 Prestation principale et prestations accessoires obligatoires 7
3.2 Caractéristiques techniques 8
3.3 Les conditions particulières 9
I ) Contexte
Acronymes
MEEM : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile
DSAC : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
ENAC : Ecole Nationale de l’Aviation Civile.
DFPV : Direction de la formation au pilotage et des vols
EASA : European Aviation Safety Agency
Aircrew : exigences techniques fixées par la Commission Regulation (EU) N° 1178/2011
Part-FCL : Flight Crew Licensing
ATO : Approved Training Organisation
ATPL : Airline Transport Pilot License
CPL : Commercial Pilot License
IRME : Instrument Rating Multi Engine qualification
MCC : Multi-Crew Cooperation module
QT A320 : qualification de type Airbus 320
EFIS:
COM: RadioCommunication VHF
NAV: RadioNavigation
GPS: Global Positioning System
PFD: Primary Flight System
MFD: Multi-Function Display
ADF: Radiocompas
DME: Distance measuring equipement
1.2 Objet de ce document
Ce document constitue le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) associé à la location d’un avion monomoteur par l’ENAC.
1.3 Missions et formations de l’ENAC
Créée en 1949 avec pour objectif la “sécurité du transport aérien”, l'ENAC est l'école de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), sous tutelle du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM).
Fixées par le décret n°2007-651 du 30 avril 2007 modifié, les missions de l’ENAC comprennent les formations initiales et continues des fonctionnaires des corps techniques de l’aviation civile ainsi que de nombreux professionnels destinés au secteur de l’aéronautique civile tant nationale qu’internationale.
A ce titre, l’ENAC exploite une flotte de simulateurs et d’aéronefs et assure la formation de pilotes et d’instructeurs au profit notamment de ses clients.
Elle concourt ainsi à la Sécurité du transport aérien et à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique. Enfin, elle apporte son soutien au développement du secteur aéronautique européen et assure des missions d’ingénierie et d’expertise, en particulier à l’étranger.
Les formations délivrées par l’ENAC mettent en évidence les trois gra...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous