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TRAVAUX DE TRAITEMENT D'ECLATS DE BETON SUR DEUX GROUPES D'IMMEUBLES A SAINT-MALO, GROUPES 9 - 12   Fiche de la consultation Organisme : Emeraude Habitation  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : TRAVAU...
Emeraude Habitation 
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TRAVAUX DE TRAITEMENT D'ECLATS DE BETON SUR DEUX GROUPES D'IMMEUBLES A SAINT-MALO, GROUPES 9 - 12  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740706

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "TRAVAUX DE TRAITEMENT D'ECLATS DE BETON SUR DEUX GROUPES D'IMMEUBLES A SAINT-MALO, GROUPES 9 - 12  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

REF : 19-35-DDP-GE GR 9-12-RUE DU CALVAIRE-SAINT-MALO
Traitement d’éclats de béton - rue du Calvaire
CCTP/procédure adaptée travaux REHAB
Code de la Commande Publique 2019 Version avril 2019-1
MARCHE DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES CCTP
Etabli en application du Code de la commande publique 2019 _____________________________________________
MARCHE DE TRAVAUX DE TRAITEMENT D’ÉCLATS DE BÉTON SUR
DEUX GROUPES D’IMMEUBLES A SAINT-MALO.
GROS ENTRETIEN
GR 9 - GR 12
__________________
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
PROCEDURE ADAPTEE
en application des articles L.2123-1 et R.2123 du Code de la commande publique
ATTENTION
L’immeuble étant susceptible de renfermer des matériaux
comportant de l’amiante, l’entreprise est supposé mettre en œuvre à
ce sujet l’ensemble des dispositions prévues par la réglementation
en vigueur.
2
REF : 19-35-DDP-GE GR 9-12-RUE DU CALVAIRE-SAINT-MALO
Traitement d’éclats de béton - rue du Calvaire
CCTP/procédure adaptée travaux REHAB
Code de la Commande Publique 2019 Version avril 2019-1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 .OBJET DU C.C.T.P. 3
ARTICLE 2 .DOCUMENTS DE REFERENCE 3
ARTICLE 3 .DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS 3
ARTICLE 4 .INTEGRATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE 4
ARTICLE 5 .TENUE DE CHANTIER – HYGIENE - SECURITE 4
ARTICLE 6 .DOCUMENTS - ECHANTILLONS 4
ARTICLE 7 .RELATIONS AVEC LES ORGANISMES CONCESSIONNAIRES 5
ARTICLE 8 .NOTE IMPORTANTE 5
ARTICLE 9 .DEROULEMENT DES TRAVAUX 5
ARTICLE 10 .DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 6
ARTICLE 11 .PLANS 6
ARTICLE 12 .LOT 1 : MACONNERIE 6
12.1 GENERALITES 6
12.2 TRAITEMENT DES ÉCLATS DE BÉTON, définition des travaux 6
12.3 ADRESSES 7
3
REF : 19-35-DDP-GE GR 9-12-RUE DU CALVAIRE-SAINT-MALO
Traitement d’éclats de béton - rue du Calvaire
CCTP/procédure adaptée travaux REHAB
Code de la Commande Publique 2019 Version avril 2019-1
ARTICLE 1 . OBJET DU C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition des travaux de traitement d’éclats de béton sur deux groupes d’habitation appartenant à l’OPH ÉMERAUDE HABITATION situés au 5 et 7 Rue du Calvaire (groupe 12) ; au 9, 11 et 13 Rue du Calvaire (groupe 9) à Saint-Malo. Les propositions tiendront compte de tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels qu’ils sont prévus aux plans et aux diverses pièces du dossier, étant entendu que l’entrepreneur devra prendre connaissance de l’ensemble de ces pièces et assurer le complet achèvement des ouvrages, conformément aux règles de l’art et de la bonne construction. En conséquence, les candidats devront se rendre compte des ...

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