Centrale des marchés
Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des Fonds Européens 2020-2025  Fiche de la consultation Organisme : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DAR - Direction audit et risques  Type de procédure : Appel d'Offres O...
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DAR - Direction audit et risques 
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Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des Fonds Européens 2020-2025 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839552

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des Fonds Européens 2020-2025 " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Applicable le 1er juillet 2018 Page 1 sur 51
Période de programmation 2014-2020
Description des systèmes de gestion et de contrôle - Autorité de gestion et Autorité de certification
Art 72 du règlement (UE) N°1303/2013 du 17 décembre 2013
Colonne 1
Libellé
Colonne 2
Commentaires
Colonne 3
Contenu par item (A remplir par AG et AC)
Colonne 4
Référence à annexes jointes
A remplir par AG et AC le cas
échéant
1. Généralités
1.1. 1. Titre et n° d’identification du [ou des]
programmes opérationnels concernés
Titre et n° identification
du PO concerné ou des
PO concernés si
ensemble de
programmes présentant
un dispositif de contrôle
et de gestion commun
Programme Opérationnel FEDER-FSE Auvergne 2014-2020 (N° :
2014FR16M0OP002)
Programme Opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020
(N°2014FR16M20PO10)
Programme Opérationnel FEDER Rhône Saône (N°2014FR16RFOP005)
1.1.2. Montant cofinancement européen du
programme
FEDER :
FSE :
FEAMP :
AUTRE : IEJ
CTE : Certains PO
peuvent intégrer du
financement CE hors
fonds ESI
Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Auvergne 2014-2020 :
- Montants UE alloués: 255 979 483 €
o dont FEDER : 215 442 139 €
o dont FSE : 34 467 861 €
o dont IEJ : 6 069 483 €
Programme Opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020 :
- Montants UE alloués : 509 400 000 €
o dont FEDER : 364 091 269 €
o dont FSE : 145 308 731 €
Programme Opérationnel FEDER Rhône Saône
- Montant FEDER alloué : 33 000 000 €
1.2. Date à laquelle correspond l’information
donnée par le présent document
01/07/2018
1.3. Identification d’un correspondant
service/personne(s) en charge de la procédure de
désignation
Préciser coordonnées
utiles (tél, messagerie)
Direction des Fonds Européens (DFE) :
Madame Chantal MOREAU – Directrice
Tél : 04 26 73 60 73
Courriel : chantal.moreau@auvergnerhonealpes.fr
Applicable le 1er juillet 2018 Page 2 sur 51
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Libellé
Colonne 2
Commentaires
Colonne 3
Contenu par item (A remplir par AG et AC)
Colonne 4
Référence à annexes jointes
A remplir par AG et AC le cas
échéant
1.4. Autorité de gestion
Nom, adresse et point de
contact
Pour les PO CT, indiquer
séparément :
- les coordonnées du
STC
- les points de contact du
PO (si pertinent)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69 269 LYON Cedex 02
Contact : Madame la Directrice (voir ci-dessus)
1.5. Autorité de certification (le cas éché...

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