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INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC)  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Lille  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : INDEXATION ET SAISIE DES A...
Mairie de Lille 
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INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757988

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 19S0190 - INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D'ETAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC) Page 1/12
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
19S0190 – 2019/18
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
(C.C.P.)
Le pouvoir adjudicateur : COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
VILLE DE LOMME
Hôtel de Ville
72, avenue de la République
BP 159
59461 LOMME CEDEX
établi en application du Code de la commande publique et du CCAG Fournitures
courantes et services, relatif à :
_______________________________________________________________________
INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D'ETAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC)
_______________________________________________________________________
Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la
commande publique.
____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 19S0190 - INDEXATION ET SAISIE DES ACTES D'ETAT CIVIL (MISE EN PLACE COMEDEC) Page 2/12
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 - Objet du contrat ...................................................................................................................... 3
Article 2 - Décomposition du contrat ...................................................................................................... 3
2-1-Allotissement ................................................................................................................................. 3
2-2-Forme du contrat ........................................................................................................................... 3
Article 3 - Généralités ............................................................................................................................. 4
3-1-Pièces contractuelles ..................................................................................................................... 4
3-2-Protection de la main d'œuvre et clause sociale ........................................................................... 4
3-2-1-Protection de la main d'oeuvre ............................................................................................... 4
3-2-2-Clause sociale ........................................................................................................................ 5
3-3-Protection de l'environnement ....................................................................................................... 5
3-4-Réparation des dommages .........................................................................................................

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