Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et de géomètre expert foncier portant sur l'opération d'aménagement Le Secrétan à Montbonnot Saint-Martin (38).  Fiche de la consultation Organisme : ISERE AMENAGEMENT  Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consultation : ...
ISERE AMENAGEMENT 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et de géomètre expert foncier portant sur l'opération d'aménagement Le Secrétan à Montbonnot Saint-Martin (38). 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4754160

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et de géomètre expert foncier portant sur l'opération d'aménagement Le Secrétan à Montbonnot Saint-Martin (38). " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1146 – Le Secrétan – Accord Cadre à bons de commandes – CCTP – Mission géomètre topographe et géomètre expert
foncier – Juillet 2019
OPÉRATION : n° 1146 – LE SECRETAN A MONTBONNOT SAINT-MARTIN
RÉFÉRENCES LA CONSULTATION : IA-2019-1146-554
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE PAR LOTS SEPARES
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
LOT N°1 : GEOMETRE TOPOGRAPHE
LOT N° 2 : GEOMETRE EXPERT FONCIER
1146 – Le Secrétan – Accord Cadre à bons de commandes – CCTP – Mission géomètre topographe et géomètre expert
foncier – Juillet 2019
TABLE DES MATIERES
1 DESCRIPTION DE L’OPERATION 3
1.1 - Contexte général du projet 3
1.2 Présentation des acteurs impliqués dans le projet 3
1.3 Etudes déjà réalisées 3
1.4 Le site 4
1.5 Présentation du projet 10
2 OBJET DE LA MISSION 15
3 GENERALITES 15
3.1 Obligations particulières du Titulaire 15
3.2 Systèmes de coordonnées 15
3.3 Interlocuteur du MOA ou de son représentant 15
4 PERIMETRES D’INTERVENTION 16
5 REMISE DE DONNEES ET MODELE NUMERIQUE 17
6 DESCRIPTION DES MISSIONS DU LOT 1 – GEOMETRE TOPOGRAPHE 17
6.1.1 Les compléments topographiques – Sondages 17
6.1.2 Implantations – Contrôle des implantations 21
7 DESCRIPTION DES MISSIONS DU LOT 2 – GEOMETRE EXPERT FONCIER 22
7.1 Conditions d’intervention du Géomètre Expert Foncier 22
7.2 Etats parcellaires 22
7.2.2 Elaboration des documents d’arpentage 23
7.2.3 Récolement 24
7.2.4 Enquête parcellaire 24
7.2.5 Plans de vente 25
7.2.6 Etablissement des dossiers d’occupation temporaire des terrains (O.T.) 25
8 DOCUMENTS A PRODUIRE 25
1146 – Le Secrétan – Accord Cadre à bons de commandes – CCTP – Mission géomètre topographe et géomètre expert
foncier – Juillet 2019
1 DESCRIPTION DE L’OPERATION
1.1 - Contexte général du projet
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a pour objectif de mettre en œuvre un projet urbain
permettant d’organiser l’accueil d’activités économiques et commerciales sur la zone du Secrétan à
Montbonnot Saint-Martin. Elle a donc décidé :
▪ par délibération en date du 27 mai 2019 de mettre en œuvre le projet d'aménagement du
Secrétan dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme ;
▪ par délibération en date du 27 mai 2019, de désigner la SPL Isère Aménagement en qualité de
Concessionnaire d’aménagement et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette
opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
La présente mission de géomètre topographe et de géomètre expert concerne la réalisation de
l’opération d’aménagement Le Secrétan à Montbonnot Saint-...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous