Centrale des marchés
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après « les prestations ») de petits matériels et autres petits équipements divers pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.   Fiche de la consultation Organisme : ETBT du Château de Versailles    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  &...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Le marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après « les prestations ») de petits matériels et autres petits équipements divers pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737323

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après « les prestations ») de petits matériels et autres petits équipements divers pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

fourniture de petits materiels
et autres petits equipements divers
CCP – Annexe 1 : Respect de la legislation relative à la protection des donnees personnelles


I. Objet
�Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire du présent marché public, qualifié de « sous-traitant » au sens du règlement européen sur la protection des données mentionné ci-dessous, s’engage à effectuer pour le compte de l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles, ci-après « EPV », et via son responsable de traitement�, les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
�Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ») ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Au regard de ces législations, les Parties (l’EPV ainsi que le titulaire du marché public objet du présent contrat) sont conjointement responsables du traitement réalisé au titre du contrat.


II. Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance
�Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service objet du présent contrat.
�La nature des opérations réalisées sur les données est :
[A compléter par les candidats…].
La ou les finalité(s) du traitement sont
[A compléter par les candidats…].
Les données à caractère personnel traitées sont
[A compléter par les candidats…].
Les catégories de personnes concernées sont
[A compléter par les candidats…].
Pour l’exécution du service objet du présent contrat, le sous-traitant demande que le responsable de traitement lui mette à disposition les informations suivantes
[A compléter par les candidats…].


III. Durée du contrat
�Le présent contrat entre en vigueur à compter de la notification du contrat et jusqu’à son achèvement (article 4 de l’AE).


IV. Obligations du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement
Le sous-traitant s'engage à :
�- traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet�de la sous-traitance ;
�- traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de�traitement. Si le sous-traitant considère qu’une instruction constitue un...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous