Centrale des marchés
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget contact : Mairie du Bourget - Service de la Commande publique cp : 93351 adresse : 65 avenue de la Divisio...
Commune du Bourget 93351Le bourget cedex marches.publics@ville-lebourget.fr 01 48 38 82 54
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Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768801

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/19)
19-118712
Achatpublic (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget
VILLE DU BOURGET
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Commune du Bourget
-*-
Service de la Commande publique
Mairie du Bourget
65 avenue de la Division Leclerc – BP 124
93351 LE BOURGET CEDEX
Tél. : 01 48 38 82 59
marches.publics@ville-lebourget.fr
Marché à procédure adaptée
En application des articles L. 2123-1 1°, L. 2125-1 1°, R. 2121-1, R. 2123-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 du code de la commande publique
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU BOURGET
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
4Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales �
41.1. Objet du marché �
41.2. Etendue de la consultation �
41.3. Décomposition en tranches et lots �
51.4. Durée du marché �
5Article 2 : Pièces contractuelles du marché �
52.1. Pièces particulières �
52.2. Pièces générales �
52.2. Pièce non contractuelle �
5Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison �
53.1. Délais de base �
63.2. Prolongation des délais �
6Article 4 : Conditions d’exécution des prestations �
7Article 5 : Constatation de l’exécution des prestations �
8Article 6 : Maintenance et garanties des prestations �
8Article 7 : Garanties financières �
8Article 8 : Avance �
8Article 9 : Prix du marché �
89.1. Caractéristiques des prix pratiqués �
89.2. Modalités de variations des prix �
9Article 10 : Modalités de règlement des comptes �
910.1. Acomptes �
910.2. Présentation des demandes de paiements �
1010.3. Délai global de paiement �
11Article 11 : Pénalités �
1111.1 - Pénalités de retard �
1111.2 - Pénalités d’indisponibilité �
11Article 12 : Approvisionnement chez un prestataire autre que les Titulaires du présent marché. �
11Article 13 : Assurances �
11Article 14 : Résiliation du marché �
12Article 15 : Protection des données personnelles �
12Article 16 : Réalisation de prestations similaires �
12Article 17 : Droit et langue �
12Article 18 : Juridiction compétente �
12Article 19 : Dérogations au CCAG �


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1. Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les prestations suivantes :
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins de la Ville du Bourget
La présente consultation a pour objet la fourn...

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