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Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église de Notre-Dame d'Espinasse sur la commune d'AUBUSSON d'AUVERGNE  Fiche de la consultation Organisme : AUBUSSON D'AUVERGNE  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Marché de ma&ic...
AUBUSSON D'AUVERGNE 
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Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église de Notre-Dame d'Espinasse sur la commune d'AUBUSSON d'AUVERGNE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782263

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église de Notre-Dame d'Espinasse sur la commune d'AUBUSSON d'AUVERGNE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché de maîtrise d’œuvre n° 2019 – 002 - Restauration ND Espinasse - CCTP - page 1/12
Restauration de l’église
Notre Dame d’Espinasse
Commune d’Aubusson-d’Auvergne (63)
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
N° 2019 - 002
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Marché de maîtrise d’œuvre n° 2019 – 002 - Restauration ND Espinasse - CCTP - page 2/12
Contenu des éléments de mission
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 21
décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise
d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le passage à
chaque étape suivante du projet n’est réalisé qu’après approbation formelle du maître d’ouvrage de
l’étape précédente et la détermination des modes de financements accessibles pour la commune.
1 – Objet de la mission
La mission se décompose en deux tranches :
a. La réalisation, à partir du pré diagnostic réalisé par la DRAC, d’un état des lieux approfondi et
exhaustif fondé sur un relevé et une analyse historique et pathologique, puis définir un projet de
restauration générale et de mise en valeur de l’église Notre Dame d’Espinasse sur la commune
d’Aubusson d’Auvergne, conformément aux règles de l’Art de la restauration du patrimoine.
Cette étape permettra de définir le montant estimatif des travaux et de mettre en évidence les
différents financements accessibles à la commune, de déterminer un phasage et un calendrier
prévisionnel des travaux, de constituer les demandes d’autorisation et de subvention inhérentes
au projet. Cette première étape est une tranche ferme.
Cette étude portera aussi bien sur les abords immédiats, l’extérieur, l’intérieur et intègrera les
objets mobiliers. Les questions relatives à la mise en conformité des installations électriques et
de protection contre la foudre, ainsi que les conditions d’éclairage et de sécurisation de l’édifice
et de ses œuvres seront développées dans le projet.
b. La maîtrise d’œuvre concernant l’étude et la réalisation des travaux arrêtés. Cette phase,
composée de plusieurs sous phases, est conditionnée par la décision du maître d’ouvrage de
réaliser ou non les travaux identifiés et chiffrés lors de la première phase. Cette tranche est
optionnelle. Les accords de subventions nécessaires au financement du projet en
conditionneront son avancée.
Le parti pris par la commune vise à regrouper au sein de cette chapelle d’Espinasse, sécurisée en
conséquence, toutes les œuvres classées des deux églises actuelles, dont en particulier deux vierges en
bois polych...

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